«On atteint un point de rupture»: le Territoire de Belfort refuse la prise en charge des mineurs clandestins
Des migrants traversent la clôture pour sortir du centre opérationnel appelé "Hotspot" sur l'île italienne de Lampedusa, le 14 septembre 2023.
Photo: : ALESSANDRO SERRANO/AFP via Getty Images
Le conseil départemental du Territoire de Belfort vient de voter à l’unanimité le refus de prendre en charge les mineurs étrangers non accompagnés. Il s’agit, sans doute, du premier en France à prendre cette décision, quitte à tenir tête à l’État.
La prise en charge des mineurs clandestins étrangers est l’apanage des conseils départementaux en France. Ils doivent protéger et former ces personnes, venues pour la plupart d’Afrique subsaharienne.
Face à l’arrivée de plus en plus massive de ces clandestins, les collectivités locales sont submergées en raison de capacités d’accueil limitées. En réaction à cette situation intenable, le conseil départemental du Territoire de Belfort a voté à l’unanimité en assemblée une motion affirmant que « le département ne prendrait plus en charge l’accueil des mineurs étrangers isolés dans ses structures d’accueil de l’enfance ». Une décision jamais vue pour un département, d’autant qu’elle a été votée à l’unanimité, avec la minorité de gauche, rapporte Le Parisien.
« Une situation insupportable »
Florian Bouquet, le président (LR) du Territoire de Belfort, explique, consterné, que des mineurs belfortains ne peuvent être aidés en raison du manque de capacité d’accueil: « Nous comptons 37 mesures de placement non exercées concernant des familles de notre département. C’est une situation insupportable. Il y a des ordonnances de placement du juge auxquelles nous ne pouvons pas répondre… En tant que président du département, c’est moi qui devrait rendre des comptes. On arrive au-delà de nos capacités d’accueil, on atteint un point de rupture. »
À noter que Le Territoire de Belfort doit prendre en charge 92 mineurs étrangers non accompagnés (MNA), parmi lesquels « 68 sont en fait majeurs ».
Charlotte Caubel, secrétaire d’État à l’Enfance, surprise par cette soudaine rébellion, a tapé du poing sur la table en appelant au « respect des droits fondamentaux de tous les enfants dans notre pays ». Tout en rappelant la loi, « le refus express de mettre en œuvre une décision judiciaire peut, a minima, engager la responsabilité administrative du département ». En dépit des circonstances, le Territoire de Belfort va probablement devoir baisser pavillon…
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