Les gérantes ont évoqué devant le tribunal le règlement intérieur de l’établissement qui interdit tout couvre-chef.
Le 16 mars, la cour d’appel d’Orléans a relaxé deux gérantes d’auto-école qui avait été condamnées en novembre 2019 par le tribunal correctionnel pour « discrimination » envers deux jeunes élèves de confession musulmane. Lors du premier procès, le 31 octobre 2019, le parquet avait estimé que ce règlement était antimusulman.
Le 28 novembre 2019, le tribunal correctionnel d’Orléans avait condamné les deux femmes qui dirigeaient deux succursales, à Orléans et à La Ferté-Saint-Aubin dans le Loiret, à 1000 euros d’amende, dont 500 avec sursis. Les deux clientes musulmanes, qui avaient porté plainte, avaient été également indemnisées à hauteur de 1800 euros.
Une auto-école du Loiret relaxée après avoir interdit le port du voile https://t.co/mQWWWnunwg
— France Bleu Orleans (@FBOrleans) March 16, 2021
« Pas de discrimination dans ce dossier »
L’avocate des deux gérantes, Me Florence Gontier, a expliqué que « cette décision est juridiquement totalement fondée puisqu’il n’y a pas de discrimination dans ce dossier, le but était seulement, à travers un règlement intérieur qui interdit tout couvre-chef, d’imposer un certain nombre de règles pour que les leçons de code et de conduite soient bien efficaces », rapporte France Bleu.
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