Jugé par la cour d’assises de Saint-Omer cette semaine, l’accusé a été condamné par les jurés qui ont toutefois retenu une altération de son discernement au moment des faits.
Les faits remontent au 20 janvier 2017. Interné dans un établissement psychiatrique de Liège, en Belgique, Abdelnasser Azzouz, un ressortissant belge de 37 ans, parvient à prendre la fuite et se rend au domicile de son ex-conjointe à Bonningues-lès-Calais, une commune française de moins de 600 habitants située dans les premiers contreforts du Boulonnais.
Enceinte de près de huit mois et âgée de 23 ans à l’époque, la jeune femme vit en concubinage avec son nouveau compagnon – absent au moment des faits – et les deux filles qu’elle a eues avec son ex-époux. Abdelnasser Azzouz s’introduit dans la maison par la véranda et frappe la jeune femme avant de la traîner jusque dans sa chambre où il l’attache aux barreaux de son lit avec une chaîne et du fil de fer puis la viole, rapporte La Voix du Nord.
À l’aide d’un marqueur noir, l’agresseur inscrit ensuite une insulte sur le ventre de la victime. Il écrira également l’inscription « bâtard de Français, voleur de femme, gros lard » sur l’une des portes de l’habitation, selon le quotidien local Nord Littoral. Des injures qui illustrent la haine viscérale de l’accusé envers le nouveau compagnon de son ex-femme.
Profitant d’un passage de son agresseur par la cuisine, la victime parvient à prévenir les gendarmes une première fois avec son téléphone portable. Comprenant que les forces de l’ordre ont été contactées, Abdelnasser Azzouz impose de nouveaux actes sexuels à son ex-compagne et l’injurie avant de s’absenter encore une fois. La victime rappelle immédiatement les gendarmes. Ceux-ci finiront par surprendre le suspect en flagrant délit alors qu’il impose un autre rapport sexuel à la jeune femme.
« En douze ans d’exercice, c’est la première fois que je suis confronté à une telle situation », a expliqué l’un des gendarmes de la brigade de Fréthun ayant pris l’accusé sur le fait pendant le procès qui s’est ouvert le lundi 2 septembre devant la cour d’assises de Saint-Omer.
Si le prévenu a reconnu avoir séquestré la victime, il a cependant nié les accusations de viol dont il faisait l’objet. « J’ai fait cela pour que l’enfant qu’elle attendait soit de moi, je ne voulais pas qu’il soit de l’autre », a-t-il affirmé au tribunal selon l’AFP.
Bonningues-les-Calais : jugé pour le viol et la séquestration de son ex-femme, enceinte de huit mois https://t.co/TDioQ4ILoS
— Nord Littoral (@Nordlitt) September 3, 2019
La notion de responsabilité pénale au cœur des débats
Si Maître Jérôme Crépin, avocat du suspect, a tenté de faire valoir l’irresponsabilité pénale de son client en s’appuyant sur les expertises des psychiatres l’ayant examiné et qui ont établi qu’Abdelnasser Azzouz était bel et bien atteint de « schizophrénie paranoïde », les jurés ont néanmoins estimé que l’accusé avait été victime d’une altération du discernement et non d’une abolition. Une nuance importante puisque la reconnaissance d’une abolition du discernement au moment des faits aurait empêché toute condamnation.
La décision des jurés a d’ailleurs provoqué l’ire de Me Crépin : « C’est incompréhensible ! Si on ne reconnaît pas l’abolition du discernement pour ce cas, cette notion doit alors être retirée du Code pénal. »
« Nous avons trois experts psychiatres, dont un collège de deux, qui se prononcent pour l’abolition du discernement. Quant au troisième, il est réservé mais n’exclut pas l’altération du discernement. Il faut prononcer une sanction adaptée à son état mental. L’hospitalisation psychiatrique est ce qu’il y a de mieux », avait confié Me Crépin quelques heures avant le prononcé du jugement.
Pour Maître Delphine Sagniez, conseil de l’ex-conjointe d’Abdelnasser Azzouz, la décision des jurés est au contraire tout à fait motivée. « Monsieur n’était pas dans un délire au moment des faits. Il n’a fait que reproduire un acte qu’il avait l’habitude d’imposer à son épouse pendant des années », a-t-elle expliqué.
Pendant les audiences, la victime a déclaré avoir déposé pas moins de 27 plaintes devant la justice belge à l’encontre de son ex-conjoint pour proxénétisme, séquestration, menaces, harcèlement et violences conjugales, ou encore tentative d’enlèvement d’enfant. D’après La Voix du Nord, toutes les procédures avaient été « classées sans suite » par le procureur du Roi de Liège « faute d’éléments suffisants ».
Viol et séquestration sur son ex-compagne enceinte, à Bonningues-lès-Calais: 10 ans de prison https://t.co/0Xg4LtWOlF pic.twitter.com/KvGgybenoz
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L’avocat du prévenu annonce que son client fera appel de sa condamnation
Après trois jours d’audience et au terme de trois heures de délibéré, Abdelnasser Azzouz a été condamné ce mercredi à dix ans de réclusion criminelle assortis d’un suivi socio-judiciaire de quatre ans.
Il sera désormais inscrit au Fichier des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (Fijais) et son autorité parentale sur ses deux filles lui a été retirée. Il devra également verser 15 000 euros à la victime au titre des « souffrances endurées ».
« Il est évident que nous irons en appel. Cette affaire mérite un second examen », a réagi l’avocat de M. Azzouz.
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