Le lundi 9 novembre, les syndicats de policiers sont montés au créneau pour défendre l’une des mesures controversées d’une proposition de loi de la majorité visant à pénaliser l’usage « malveillant » d’images de forces de l’ordre.
Cette disposition figure à l’article 24 du texte sur la « Sécurité globale » porté par les deux députés LREM Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot et qui sera débattu à l’Assemblée nationale à partir du 17 novembre.
Cet article vise à « prohiber l’usage malveillant » de l’image « ou tout autre élément d’identification » des policiers et gendarmes en intervention, sous peine d’un an de prison et 45 000 euros d’amende. Interrogé sur RMC et BFMTV le 2 novembre dernier, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a déclaré : « J’avais fait une promesse qui était celle de ne plus pouvoir diffuser les images de policiers et des gendarmes sur les réseaux sociaux. Cette promesse sera tenue ».
Aujourd’hui, nous étudions en commission des lois de l’Assemblée nationale la proposition de loi des députés Thourot et Fauvergue pour renforcer la sécurité partout sur le territoire.
Objectifs ⤵️ pic.twitter.com/SQD6hzLckv— Gérald DARMANIN (@GDarmanin) November 2, 2020
La mesure, qui n’aborde pas explicitement le « floutage » des visages des forces de l’ordre réclamé par leurs syndicats, « ne va pas assez loin », selon un communiqué d’Alliance. « Nous voulons que la diffusion d’images non floutées de visages de policiers soit passible d’une sanction pénale », a expliqué son délégué général Frédéric Lagache.
Le syndicat a fustigé dans un tweet « les idéologues bornés » en visant notamment le Défenseur des droits, Amnesty International, le Syndicat de la magistrature (SM, classé à gauche) et Reporters sans frontières, qui ont exprimé leur opposition à cet article. « Il est faux de dire qu’on ne pourra plus filmer les policiers », assure Patrice Ribeiro, secrétaire général de Synergie-Officiers.
LOI SECURITE GLOBALE
Quand les idéologues bornés, la défenseure des droits, Amnesty international, le syndicat de la magistrature, Reporters sans frontières hurlent au loup et dénoncent un futur état de Police !!!
L’article 24 de la proposition de loi en question … pic.twitter.com/uGktWOtRL0
— ALLIANCE PN (CFE-CGC) Hauts-de-France (@ALLIANCEPN_HdF) November 9, 2020
Les nouvelles dispositions n’empêcheront pas les policiers « d’être identifiables administrativement et judiciairement », poursuit M. Ribeiro. « En revanche, ils ne seront pas livrés à la vindicte », dit-il, en défendant une mesure visant à protéger les policiers et leurs familles qui peuvent aujourd’hui « être reconnus, poursuivis hors service ».
« Atteinte inédite au droit d’informer »
Jeudi, la Défenseure des droits Claire Hédon s’est dite « particulièrement préoccupée » et a demandé « à ce que ne soient, à l’occasion de ce texte, entravés ni la liberté de la presse ni le droit à l’information ».
Le journaliste David Dufresne a dénoncé « une atteinte inédite au droit d’informer » et une censure d’État. Reporters sans frontières relève les « risques encourus par les journalistes ». « Il n’y a pas d’entrave à la liberté de la presse et d’informer. Toutes les actions seront captables et diffusables », a répondu le secrétaire général d’Unité-SGP-FO, Yves Lefebvre. « De la même manière qu’on floute un accusé pourquoi ne flouterait-on pas un policier ? », interroge le syndicat, dénonçant dans son communiqué « une chasse aux policiers ».
Adopté la semaine dernière en commission des lois, l’article a été modifié par un amendement pour que l’interdiction de diffusion ne s’applique pas aux numéros d’identification individuel (dit RIO) des forces de l’ordre.
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