Interdiction de mariage en cas de situation irrégulière : un soutien aux maires ou un enfumage autour des OQTF ?
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Interdire le mariage pour les étrangers en situation irrégulière serait un soutien aux maires, ou bien « de la fumée », la loi prévoyant déjà « un arsenal suffisant » pour déjouer les mariages blancs, selon les avis opposés d’une maire et d’un élu interrogés par l’AFP.
Elle s’était opposée mi-mai au mariage d’une Française à un Tunisien en situation irrégulière, soupçonnant une union « de complaisance », bien que la justice ne l’ait pas suivie: la maire LR de Bourg-lès-Valence (Drôme), Marlène Mourier, soutient pleinement la proposition de loi. Ce texte, « il faut qu’il passe à l’Assemblée nationale » jeudi, souhaite l’édile, qui « déplore le rejet des groupes de gauche qui ne correspond pas à l’attente des Français », selon elle.
En l’état actuel des choses, « nous les maires qui représentons finalement la loi, on nous demande de marier des personnes qui n’ont pas à être là sur le territoire », résume Mme Mourier. « J’ai plein de témoignages de mariages de personnes étrangères que je fais régulièrement. Et les mariages que je célèbre sont des mariages quelles que soient les personnes, je ne fais absolument pas de différence », confie-t-elle.
Mais dans certains cas, « on est là aussi pour protéger ces personnes qui sont dans une situation fragile ».
« Un arsenal déjà largement suffisant »
De son côté Thierry Dosch, adjoint au maire socialiste de Bourg-en-Bresse, dans l’Ain, souligne que le droit au mariage est « universel », comme l’a rappelé, en 2003, le Conseil constitutionnel.
La loi existante exige déjà qu’un maire se penche sur l’authenticité d’un mariage. « Si on revient à la loi, qu’on l’applique correctement : auditions systématiques, c’est-à-dire avec un entretien même léger des futurs mariés. Suspicion : on fait une audition, on défère au procureur. Ça me semble un arsenal déjà largement suffisant », estime M. Dosch, délégué à l’administration générale, aux finances et au personnel.
Ainsi, explique-t-il, à Bourg-en-Bresse, en moyenne, sur les 130 mariages célébrés chaque année, une trentaine d’auditions sont organisées. L’an passé, trois unions ont fait l’objet d’un signalement au procureur. En outre, il y a un délai légal de trois ans pour vérifier la sincérité du mariage, ajoute-t-il.
« Toutes ces attaques-là ne visent qu’une chose, c’est de faire de la fumée autour des OQTF (obligation de quitter le territoire français) qu’on n’arrive pas à faire appliquer », regrette M. Dosch. « On renvoie le problème à un échelon qui, à mon avis, n’est absolument pas le bon. » Ce n’est, selon lui, pas au maire d’aller « faire des enquêtes » sur la situation d’une personne.
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