Un test civique, futur passeport des étrangers souhaitant s’installer en France

Ce test, introduit par la loi sur l’immigration promulguée en janvier 2024, s’inscrit dans le cadre du « Contrat d’intégration républicaine » (CIR) conclu par tout étranger non-européen en situation régulière. Celui-ci comprend également une évaluation du niveau de langue française.

D’une durée de quarante-cinq minutes, l’épreuve, élaborée par le ministère de l’Intérieur, se déroulera sur support numérique dans des centres d’examen agréés, chargés d’en déterminer le tarif. Au programme : quarante questions à choix multiples réparties en cinq thématiques – « principes et valeurs de la République » (devise, laïcité), « droits et devoirs liés à la vie en France », « système institutionnel et politique » (droit de vote, fondements de l’Union européenne), « histoire, géographie et culture », et enfin « vie de la société française » (accès aux soins, droit du travail).

Pour valider l’examen, au moins 80 % de bonnes réponses seront exigées. Ce test deviendra un préalable incontournable pour l’obtention d’un titre de séjour longue durée, sans limitation du nombre de tentatives. Plusieurs degrés de difficulté sont prévus selon le type de titre sollicité et le niveau de langue requis.

La première mouture du test a été « corsée par le cabinet de l’ex-ministre de l’Intérieur avant son départ », confie une source proche du dossier, au grand dam des associations de défense des migrants qui redoutent « un fort taux d’échec ».

« Pour comprendre les questions touchant au domaine politique, il faudra un bon niveau de français écrit et savoir manier des concepts », souligne Hélène Ceccato, responsable de l’apprentissage du français au Secours catholique. « On demande aux étrangers d’avoir un niveau supérieur à celui de nombreux Français : il existe une portion de Français illettrés et un nombre non négligeable qui ne sont pas allés à l’université », ajoute-t-elle, rappelant que le niveau de langue B2 exigé pour la naturalisation est équivalent à celui demandé pour entrer à l’université.

Sur son site, la Direction générale des étrangers en France (DGEF) – chargée de concevoir le contenu du test civique – met à disposition des fiches de révision. On y apprend notamment que la Constitution du 4 octobre 1958, composée d’un Préambule et de 108 articles, fonde la Ve République ; que la décentralisation correspond au transfert par l’État de certaines compétences et moyens à d’autres autorités, les collectivités territoriales ; ou encore que la France compte depuis les élections de 2024 81 eurodéputés.

Le document rappelle également que la fête nationale célèbre la prise de la Bastille, symbole du soulèvement populaire contre l’Ancien Régime.

« C’est assez déconnecté du terrain et de ce qui nous fait sentir citoyen. On ne prend pas en compte par exemple l’engagement dans des associations, qu’elles soient de parents d’élèves ou autres », regrette encore Mme Ceccato, du Secours catholique.

Les associations redoutent enfin que certains étrangers en situation régulière ne puissent plus renouveler leur carte de séjour temporaire au-delà de trois fois : une situation qui pourrait, à terme, les faire basculer dans l’irrégularité.