OQTF
Mariage avec un homme sous OQTF : le maire de Chessy préfère démissionner plutôt qu’obéir à la justice
Le procureur de la République de Meaux, Jean-Baptiste Bladier, a adressé mardi un rappel à l'ordre au maire de Chessy, en Seine-et-Marne. Ce dernier avait choisi de quitter ses fonctions exécutives plutôt que de célébrer l'union matrimoniale d'un ressortissant étranger frappé d'une obligation de quitter le territoire français, alors qu'une décision judiciaire l'y contraignait.
Le procureur de Meaux, Jean-Baptiste Bladier, s'exprime lors d'une conférence de presse, à Meaux, à l'est de Paris, le 26 décembre 2023.
Photo: ALAIN JOCARD/AFP via Getty Images
Dans un communiqué officiel, le magistrat du parquet prend note de cette démission tout en formulant un avertissement sans équivoque : « la démission du maire de ce mandat ne saurait faire disparaître le fait que l’opposition constante qui a été la sienne à la célébration de ce mariage depuis la décision de non-opposition est susceptible de caractériser une infraction pénale ».
Un couple blanchi par l’enquête, un maire qui s’obstine
L’affaire remonte à mai 2025, lorsque les services municipaux ont signalé au parquet un projet d’union entre une citoyenne européenne et un homme sous OQTF. Le procureur a alors diligenté une enquête approfondie dont les conclusions se sont révélées claires : les investigations n’ont « pas permis de démontrer l’intention frauduleuse des membres du couple – ces derniers livrant au contraire plusieurs preuves sur la nature personnelle et amoureuse de leurs relations ». Une décision de « non-opposition » a par conséquent été prononcée le 7 juillet dernier.
Face à l’obstination de l’édile municipal, le magistrat a privilégié une approche conciliatrice, multipliant les courriers à l’attention du maire de Chessy, « dont deux fois à titre personnel », comme il l’a rappelé. Parallèlement, les futurs époux ont entamé une procédure en référé civil qui a abouti, le 10 décembre 2025, à une ordonnance contraignant explicitement la municipalité à procéder à la célébration.
Une stratégie collective de résistance
Confronté à cette injonction judiciaire, le maire DVD Olivier Bourjot et l’ensemble de ses adjoints ont opté pour une démission collective de leurs fonctions exécutives, tout en conservant leurs sièges au conseil municipal. Une manœuvre qui a pour effet pratique de bloquer toute célébration de mariage puisque, comme l’a souligné l’intéressé : « sans officiers d’état civil aucun mariage n’est possible ».
Dans une déclaration publique datée de lundi, Olivier Bourjot a justifié ce choix radical par sa volonté de « rester fidèle à [ses] convictions ». L’élu exprime son incompréhension face à cette situation paradoxale : « Parce qu’un préfet a pris une décision, en l’occurrence une OQTF qui n’a pas été exécutée, un maire se retrouve contraint de célébrer le mariage d’une personne qui ne devrait pas être sur le territoire ».
Un conflit loin d’être résolu
Malgré les conclusions de l’enquête ayant établi la sincérité du couple, le maire maintient sa position, continuant de qualifier cette union d’« insincère ». Cette affaire met en lumière les tensions existant entre les convictions personnelles des élus, leurs obligations légales et les décisions de justice. Le rappel ferme du procureur concernant la possible qualification pénale des actes du maire laisse entrevoir que cette affaire pourrait connaître de nouveaux développements judiciaires dans les prochaines semaines.
Avec AFP
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