La Commission européenne estime, à titre préliminaire, que Meta a enfreint les règles de l’UE « en faussant la concurrence sur les marchés des annonces publicitaires en ligne », a indiqué lundi 19 décembre l’exécutif européen.
La Commission, qui a ouvert une enquête en juin 2021 contre Facebook (devenu depuis Meta), estime dans ses griefs transmis à la multinationale américaine qu’elle « a abusé de ses positions dominantes ».
« Notre préoccupation exprimée à titre préliminaire réside dans le fait que Meta lie son réseau social dominant, Facebook, à ses services d’annonces publicitaires en ligne appelés Facebook Marketplace », a expliqué la vice-présidente exécutive de la Commission chargée de la concurrence, Margrethe Vestager.
« Cela signifie que les utilisateurs de Facebook n’ont d’autre choix que d’avoir accès à Facebook Marketplace », a ajouté la commissaire.
« Un avantage substantiel »
La Commission craint que les concurrents de Facebook Marketplace soient « évincés » étant donné que ce lien « confère à Facebook un avantage substantiel en matière de distribution que les concurrents ne peuvent égaler ».
Dans son avis préliminaire, la Commission estime aussi que Meta « impose unilatéralement des conditions commerciales déloyales aux services d’annonces publicitaires en ligne concurrents qui font de la publicité sur Facebook ou Instagram ».
Elle « craint que les conditions générales, qui autorisent Meta à utiliser des données relatives aux publicités provenant de concurrents au profit de Facebook Marketplace, ne soient injustifiées, disproportionnées et non nécessaires à la fourniture de services d’affichage publicitaire en ligne sur les plateformes de Meta ».
Une amende qui risque d’être salée
La communication de ces griefs à Meta, qui est une étape formelle des enquêtes menées par la Commission sur des comportements anticoncurrentiels présumés, « ne préjuge pas de l’issue d’une enquête », précise l’exécutif européen.
Le groupe Meta peut examiner les documents versés au dossier, répondre par écrit et demander à être entendu pour exprimer ses observations.
Si après cette étape la Commission conclut à l’existence d’une infraction, elle peut interdire le comportement en cause et infliger une amende pouvant atteindre jusqu’à 10% du chiffre d’affaires annuel mondial de l’entreprise concernée.
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