La présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a assuré mardi qu’elle « prendrait ses responsabilité » pour suppléer le président LFI de la commission des finances Éric Coquerel et bloquer le texte proposant l’abrogation de la réforme des retraites.
« S’il remplit pleinement sa mission institutionnelle, il devrait déclarer la proposition de loi, ou à tout le moins l’article 1, irrecevable, c’est très clair », a-t-elle estimé sur France 2. Dans l’hypothèse inverse, « je prendrai mes responsabilités », a-t-elle prévenu. « C’est ce qu’attendent de moi mes collègues, et surtout les Français », a ajouté Mme Braun-Pivet, sans se montrer plus explicite. « Nous en discuterons à l’Assemblée nationale au sein des organes compétents », a-t-elle souligné, en précisant qu’elle s’en tiendrait à la Constitution et au règlement de l’Assemblée nationale.
? L’interprétation de l’article 40 n’a pas à être politique. Il s’agit d’appliquer la loi telle qu’elle est et non telle qu’on voudrait qu’elle soit. Si Eric Coquerel remplit sa mission institutionnelle, il devrait déclarer la proposition de loi LIOT – ou tout du moins l’article… pic.twitter.com/24hwd4nLll
— Yaël Braun-Pivet (@YaelBRAUNPIVET) May 30, 2023
« Rien de plus démocratique que d’appliquer la loi »
« J’entends des gens dire : ce serait anti-démocratique d’empêcher le vote (de la proposition Liot), je trouve ça dingue parce que c’est l’application de la loi et il n’y a rien de plus démocratique que d’appliquer la loi », a insisté la présidente de l’Assemblée.
Le camp présidentiel brandit depuis quelques semaines l’article 40 de la Constitution qui dispose que les initiatives parlementaires ne sont pas recevables si elles aggravent les dépenses publiques. Mais le texte du groupe parlementaire indépendant Liot a déjà franchi un premier filtre en étant, lors de son dépôt, jugé recevable par une délégation du bureau de l’Assemblée, traditionnellement assez souple.
Recevabilité confirmée du texte
La balle était dans le camp du député Insoumis Éric Coquerel, qui préside la Commission des finances et qui a confirmé ce matin la recevabilité du texte. Par avance il avait indiqué qu’il défendrait le « droit de l’opposition ». Les syndicats soutiennent la proposition du groupe Liot, qui doit être examinée le 8 juin, deux jours après une 14e journée de grèves et de manifestations contre la réforme des retraites.
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