Depuis le mois de juillet, un arrêté municipal imposait le port du masque dans les rues de Saint-Brieuc. L’arrêté a été suspendu ce mercredi par le tribunal administratif de Rennes.
Dans son ordonnance prise mercredi, la justice administrative ordonne que « l’arrêté du maire de Saint-Brieuc du 20 juillet 2020 imposant le port du masque […] à toutes personnes âgées de 11 ans et plus […] soit suspendu ».
Pour motiver sa décision, le tribunal estime que « l’obligation de porter un masque dans les espaces de circulation publique peut être susceptible […] de constituer une atteinte à la liberté d’aller et de venir et le droit de chacun au respect de sa liberté personnelle ».
En outre, « il ne ressort pas des pièces produites par la commune de Saint-Brieuc […] que la situation épidémiologique […] constituait, à la date d’édiction de l’arrêté en litige, une situation locale particulière de nature à caractériser une raison impérieuse rendant indispensable l’édition de mesures plus restrictives que celles prises simultanément par le préfet des Côtes-d’Armor ]…] ».
Le tribunal administratif avait été saisi en référé par une habitante de Saint-Brieuc estimant que l’arrêté était « disproportionné », notamment parce qu’il édictait ces mesures « jusqu’à nouvel ordre » et qu’il portait atteinte « à la liberté d’aller et venir ».
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