La troisième inculpation de l’ancien président Donald Trump pourrait avoir des conséquences inattendues pour le ministère de la Justice américain (DOJ), selon un avocat de Trump.
Les avis de plusieurs experts juridiques divergent sur la solidité de l’acte d’accusation du 1er août. Toutefois, lors de différents entretiens avec Epoch Times, ils rejoignent la porte-parole de Trump, l’avocate du New Jersey Alina Habba, sur un point : les procureurs du ministère de la Justice pourraient avoir des difficultés à prouver leurs arguments.
Trump a comparu le 3 août, devant un tribunal fédéral de Washington pour répondre à un acte d’accusation comportant quatre chefs d’accusation. L’acte d’accusation reproche à l’ancien président d’avoir délibérément affirmé que l’élection du président démocrate Joe Biden en 2020 était frauduleuse.
Le conflit électoral a culminé avec une manifestation à Washington le 6 janvier 2021. Un certain nombre d’agitateurs ont fait irruption dans le Capitole des États-Unis, contre la volonté exprimée par Trump, alors que le Congrès s’apprêtait à certifier la victoire de Biden. Plus de 1000 personnes, dont certaines n’ont commis aucune violence, ont été inculpées.
Selon l’acte d’accusation, le ministère de la Justice affirme que Trump a orchestré une conspiration contre le gouvernement des États-Unis au cours des deux mois précédant le 6 janvier 2021.
Des personnes capables de lire dans les pensées ?
En vertu de l’immunité présidentielle et de la liberté d’expression, Donald Trump est autorisé à contester l’élection, a déclaré Mme Habba. Elle se demande également comment le gouvernement peut démontrer que Trump savait qu’il faisait de fausses affirmations.
« Le point faible de l’affaire est le suivant : comment prouveront-ils ce que (Trump) croyait réellement? » a déclaré Mme Habba dans une interview accordée à Epoch Times le 2 août, un jour après le dépôt du nouvel acte d’accusation.
M. Trump n’a jamais reconnu sa défaite et a continué à affirmer que l’élection avait été « truquée » ou « volée » depuis l’investiture de Biden en tant que 46e président en janvier 2021.
Mme Habba et de nombreux autres avocats dénoncent la dernière inculpation de Trump comme une tentative de criminaliser les désaccords politiques.
L’avocat Mike Allen, un analyste juridique basé à Cincinnati, dans l’Ohio, a déclaré à Epoch Times : « Même si ce que Trump a dit n’était pas exact, il a le droit de le faire. Le premier amendement protège les mensonges. Ce n’est pas très joli. Mais c’est comme ça. »
Accusé d’aller trop loin
Trump et ses partisans affirment que le dernier acte d’accusation est un nouvel exemple du traitement discriminatoire dont il fait l’objet de la part d’un système judiciaire « utilisé comme une arme ».
Ils soulignent que personne n’a été inculpé pour les fausses déclarations qui ont alimenté l’enquête sur la « collusion avec la Russie », longue et coûteuse, menée pendant des années contre Trump. Le FBI n’aurait jamais lancé cette enquête s’il avait suivi ses propres règles, a conclu le procureur spécial John Durham dans un rapport publié en mai.
En outre, Trump et ses alliés soulignent que les démocrates n’ont subi aucune répercussion pour avoir vigoureusement contesté les résultats de plusieurs élections et allégué que Trump avait « volé » l’élection de 2016.
Kevin O’Brien, avocat new-yorkais et ancien procureur fédéral, affirme que si la contestation des résultats électoraux « remonte loin dans l’histoire des États-Unis », Trump aurait ouvert de nouvelles voies avec ses actions présumées.
Bien que des conseillers de confiance lui aient dit qu’il avait perdu l’élection, M. Trump aurait pris « des mesures pour tenter de renverser la situation, notamment en recourant à la force, à l’intimidation et à des tactiques de haute pression », a déclaré M. O’Brien à Epoch Times.
« C’est absolument unique dans l’histoire de ce pays. Et je pense que l’une des choses les plus impressionnantes de l’acte d’accusation, est qu’il le met en lumière. »
« Une proposition dangereuse »
Mme Habba estime qu’en portant les dernières accusations contre Donald Trump, le gouvernement prend un certain nombre de risques.
« Ces affaires sont difficiles à prouver, mais ils (les procureurs du ministère de la Justice) oublient également qu’ils se sont exposés », a-t-elle déclaré. « Lorsque vous intentez une action en justice, vous ouvrez la porte aux citations à comparaître. Vous ouvrez maintenant la porte à ce que nous puissions vous poser des questions sur la légitimité de l’élection de 2020, à ce que nous puissions examiner ce genre de choses. »
« Il s’agit donc d’une proposition dangereuse, et je ne suis pas certaine qu’elle ait été bien réfléchie, pour être honnête », a-t-elle ajouté.
Mme Habba a qualifié l’acte d’accusation de « bâclé » et a déclaré que les poursuites répétées à l’encontre de M. Trump ont mis en évidence les motivations politiques des procureurs fédéraux. « C’est pour les gros titres, pas pour la victoire », a déclaré Mme Habba.
Le porte-parole du ministère de la Justice, Peter Carr, s’est refusé à tout commentaire.
Des obstacles se profilent
Kevin O’Brien qualifie l’acte d’accusation de 45 pages contre Donald Trump de « travail remarquable ». Il est clair, bien écrit et expose de manière plutôt concise « un ensemble de faits très, très complexes » dans un langage facile à comprendre, a déclaré l’avocat new-yorkais.
Une communication claire de la part des procureurs est essentielle, ajoute-t-il, car les accusés ont droit à des procès devant des jurés – des citoyens ordinaires chargés d’assimiler des circonstances juridiques complexes.
Même avec un acte d’accusation bien expliqué, le dossier contre Donald Trump présente des obstacles considérables, soulève M. O’Brien.
Certains aspects du dossier sont « vagues », a-t-il dit. De plus, il sera difficile d’empêcher les jurés de se laisser distraire par les aspects politiques de l’affaire.
« Il ne s’agit pas d’un ‘mauvais acteur à la Maison Blanche’, quelle que soit la définition que l’on en donne ; il s’agit de crimes spécifiques tels qu’ils sont allégués, et l’accent doit être mis sur ces éléments », a déclaré M. O’Brien.
Les poursuites semblent « politiques »
Les sondages montrent que Donald Trump est le grand favori à l’investiture républicaine pour la présidentielle de 2024, face au candidat démocrate, vraisemblablement Joe Biden.
Selon Mike Allen, les poursuites semblent être « politiques ».
Il observe également que, lorsque le procureur spécial Jack Smith a annoncé les accusations lors d’une brève conférence de presse le 1er août, « il était visiblement nerveux ».
M. Allen a remarqué que la voix de M. Smith « tremblait quelque peu » et « qu’il ne semblait pas sûr de lui ».
« Je pense qu’il sait qu’il est en danger sur le plan juridique dans cette affaire », a déclaré Mike Allen.
« Vous savez, il s’agit d’une mise en accusation de l’ancien président des États-Unis et du principal candidat républicain à l’élection de 2024 – un sujet très important pour le peuple américain », a déclaré M. Allen. « Pourquoi ne répondrait-il pas aux questions ? Encore une fois, je pense que cela en dit long. »
Pour les alliés de Trump, les poursuites engagées par l’administration de son rival politique constituent une forme d’ingérence électorale. Joe Biden nie avoir influencé les poursuites engagées par Jack Smith contre l’ancien président.
Les deux principaux candidats impliqués
Jack Smith a obtenu l’inculpation de Donald Trump par un grand jury dans deux affaires distinctes.
Outre l’affaire de Washington concernant une conspiration postélectorale en 2020-21, M. Trump doit également répondre de 40 chefs d’accusation dans une affaire de Floride concernant la mauvaise gestion de dossiers gouvernementaux après son départ de la Maison-Blanche.
En outre, il fait l’objet d’accusations relatives à des dossiers commerciaux à New York et on s’attend à ce qu’il soit inculpé pour avoir contesté les résultats de l’élection de 2020 en Géorgie.
Au total, si M. Trump était reconnu coupable de tous les chefs d’accusation, il risquerait une peine maximale de plus de 600 ans d’emprisonnement.
Selon de nombreux alliés de M. Trump, dont Mme Habba, le moment choisi pour les inculpations semble avoir pour but de détourner l’attention du nouveau scandale qui entoure Joe Biden.
Les républicains de la Chambre des représentants allèguent la corruption. Ils affirment avoir trouvé des relevés bancaires montrant que des millions de dollars provenant d’étrangers ont été versés à des membres de la famille de Biden alors qu’il était vice-président de Barack Obama. Ils affirment que les paiements semblent avoir été effectués pour avoir accès à l’influence politique de Joe Biden.
Selon Mme Habba, les actes d’accusation du ministère de la Justice suivent un modèle : « (Pour chaque acte d’accusation), le lendemain de mauvaises nouvelles pour la famille Biden, exactement 24 heures plus tard, un acte d’accusation frappe Trump. Il est clair que cela explique tout. »
Par exemple, le 31 juillet, les législateurs ont interrogé Devon Archer, un ami et associé du fils du président actuel, Hunter Biden. Le sujet de la séance à huis clos : l’implication possible de Joe Biden dans les affaires étrangères de son fils. Le lendemain, Donald Trump a été inculpé pour l’élection de 2020.
Toutefois, selon l’avocat new-yorkais Kevin O’Brien, ces prétendus scandales ne sont, jusqu’à présent, que des ratés.
Questions d’échéancier
Kevin O’Brien reconnaît que les critiques concernant le moment choisi par le ministère de la Justice pour procéder aux inculpations auraient pu être évitées si l’enquête avait été lancée plus tôt. Toutefois, il pense que M. Biden n’avait aucune envie de « s’en soucier » après son investiture en janvier 2021.
« Loin d’être un projet personnel de Joe Biden, c’est exactement le contraire qui s’est produit », soutien M. O’Brien. « Il ne voulait pas s’en mêler. »
Or, les audiences télévisées du Congrès sur les événements du 6 janvier ont été diffusées au milieu de l’année 2022. Ce qui a été révélé au cours de ces audiences aurait apparemment forcé l’administration de Joe Biden à agir, selon Kevin O’Brien.
Le procureur général Merrick Garland a nommé Jack Smith pour enquêter sur les activités passées de M. Trump en novembre, quelques jours seulement après que l’ancien président a annoncé sa candidature à l’élection présidentielle de 2024.
À l’époque, M. Garland avait déclaré que la candidature de Trump avait joué un rôle dans le lancement de l’enquête.
« Sur la base des récents événements, y compris l’annonce par l’ancien président de sa candidature à la prochaine élection, et l’intention déclarée du président en exercice d’être également candidat, j’ai conclu qu’il était dans l’intérêt public de nommer un procureur spécial », a déclaré Merrick Garland lors de la nomination de Jack Smith.
Les accusations prévues ne sont pas retenues
Alors que de nombreux experts juridiques avaient prédit que Jack Smith pourrait poursuivre M. Trump pour conspiration séditieuse, ce chef d’accusation est notablement absent de l’acte d’accusation du 1er août. Ses adversaires salivaient à l’idée qu’une condamnation pour ce chef d’accusation interdirait à M. Trump d’occuper un poste électif aux États-Unis.
L’accusation de conspiration séditieuse peut être utilisée pour poursuivre des personnes ayant conspiré « pour renverser, réprimer ou détruire par la force le gouvernement des États-Unis ».
De manière plus générale, la loi peut également s’appliquer à deux personnes ou plus qui travaillent ensemble pour « empêcher, entraver ou retarder l’exécution de toute loi des États-Unis, ou par la force pour saisir, prendre ou posséder tout bien des États-Unis ».
Certains analystes pensent que la série de condamnations prononcées en début d’année à l’encontre des accusés du 6 janvier pour ce chef d’inculpation pourrait étayer de telles poursuites à l’encontre de Donald Trump.
Or, pour d’autres, les propres paroles prononcées par M. Trump, et qui ont été retenues contre lui, pourraient également l’aider à se défendre contre une telle accusation.
Même si M. Trump a déclaré que les gens devaient « se battre comme des diables » (« fight like hell ») pour ce en quoi ils croient, il a encouragé les manifestants qui s’étaient rassemblés à l’Ellipse à marcher « pacifiquement et patriotiquement » jusqu’au Capitole, à environ un kilomètre de là.
D’autres actions possibles
Il était judicieux pour M. Smith d’éviter de compliquer inutilement l’affaire contre M. Trump avec des accusations de conspiration séditieuse, a déclaré M. O’Brien.
Au lieu de cela, M. Smith s’est appuyé sur des « lois de base » souvent utilisées pour poursuivre des conspirations, a déclaré M. O’Brien. Cependant, « l’obstruction à une procédure officielle » est un chef d’accusation moins couramment utilisé, ajoute-t-il.
Mike Allen, le procureur de l’Ohio, a déclaré que le gouvernement pourrait avoir l’intention d’utiliser l’accusation de conspiration séditieuse contre M. Trump plus tard dans un acte d’accusation révisé.
Un tel acte d’accusation complémentaire pourrait également être utilisé pour inculper tout ou partie des six « co-conspirateurs » anonymes décrits dans l’acte d’accusation initial du 1er août.
La semaine dernière, Jack Smith a utilisé un nouvel acte d’accusation pour ajouter des charges et un troisième défendeur à l’affaire des documents classifiés de Floride contre M. Trump.
Dans l’affaire de la contestation des élections de 2020, M. Allen note que quatre des six co-conspirateurs présumés sont identifiés comme des avocats.
Cela pose un autre obstacle aux procureurs : le secret professionnel, qui empêche les avocats de divulguer des informations provenant de leurs clients.
Giuliani : Trump avait une base de « bonne foi »
D’après les descriptions figurant dans l’acte d’accusation, il semble que l’ancien maire de New York Rudy Giuliani, un allié de longue date de M. Trump, fasse partie des quatre avocats. M. Giuliani a fait un certain nombre de déclarations publiques au sujet de la croisade de Trump visant à contester les résultats des élections de 2020.
Le porte-parole de M. Giuliani, Ted Goodman, n’a pas voulu confirmer ou infirmer les informations des médias identifiant M. Guiliani comme le « co-conspirateur 1 ».
Toutefois, dans un texto envoyé à Epoch Times, M. Goodman déclare : « chaque fait que le maire Rudy Giuliani connaît à propos de cette affaire établit la base de bonne foi dont disposait le président Donald Trump pour l’action qu’il a entreprise pendant la période de deux mois visée par l’acte d’accusation ».
« Cet acte d’accusation éviscère le premier amendement et criminalise l’opposant politique numéro 1 du régime en place pour avoir osé poser des questions sur les résultats des élections de 2020 », a écrit M. Goodman.
Les poursuites engagées contre Donald Trump « soulignent également la réalité tragique de notre système judiciaire à deux vitesses », ajoute-t-il. Il y a un système « pour le régime au pouvoir » et un autre pour « quiconque ose s’opposer au régime en place ».
« Cet acte d’accusation est particulièrement flagrant à la lumière des preuves de plus en plus nombreuses qui démontrent que Joe Biden et sa famille ont reçu des millions de dollars en pots-de-vin de la part des adversaires les plus intransigeants de l’Amérique », déclare M. Goodman.
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