Une femme licenciée pour avoir déclaré que « le genre biologique est réel » obtient une indemnisation de plus 100.000 euros

Par Alexander Zhang
3 juillet 2023 14:35 Mis à jour: 3 juillet 2023 18:02

Maya Forstater, qui avait perdu son emploi pour avoir exprimé que les gens ne pouvaient pas changer de sexe biologique, s’est vu accorder une indemnité de 100.000 livres sterling (116.000 euros) par un tribunal du travail.

Cette somme lui a été accordée après qu’il a été établi qu’elle avait été victime de discrimination et de victimisation au travail.

Maya Forstater, qui travaillait comme fiscaliste au Centre for Global Development (CGD), n’a pas obtenu le renouvellement de son contrat en mars 2019 après avoir publié des tweets s’opposant aux propositions du gouvernement visant à réformer la loi sur la reconnaissance du genre afin de permettre aux personnes de s’identifier au sexe opposé sans diagnostic médical de dysphorie de genre.

Dans un jugement rendu vendredi, trois juges d’un tribunal londonien ont accordé à Maya Forstater une indemnité de 91.500 livres sterling (106.553 €) et des intérêts de 14.904,31 livres sterling (près de 17.360 €).

L’indemnisation porte sur la perte de revenus, le préjudice moral et les dommages aggravés après le non-renouvellement de son contrat par le CGD.

Un dédommagement important

Maya Forstater, cofondatrice du groupe de campagne Sex Matters il y a deux ans, a confié au Times of London vendredi : « Je suis heureuse que l’affaire soit terminée et que j’aie obtenu un dédommagement important ».

« Je pense que cela montre aux employeurs qu’il s’agit d’une discrimination comme une autre et que les indemnités peuvent être importantes. »

« Les organisations vont devoir repenser toute leur approche de l’égalité et de la diversité pour s’assurer qu’elles respectent vraiment la loi et pas seulement ce que les militants leur disent. »

J.K. Rowling assiste à la première mondiale de « Fantastic Beasts and Where to Find Them » au Alice Tully Hall, Lincoln Center à New York le 10 novembre 2016. (Angela Weiss/AFP via Getty Images)

L’auteure de Harry Potter, JK Rowling, qui a déjà exprimé son soutien à Maya Forstater, s’est rendue sur Twitter pour la féliciter suite à son indemnisation.

Elle a écrit : « Félicitations à @MForstater, qui reçoit plus de 100.000 livres sterling de compensation de la part de @cgdev, qui s’est avéré avoir fait preuve de discrimination à son égard en raison de ses croyances critiques en matière de genre, qui, comme son cas l’a établi, sont dignes de respect dans une société démocratique. #SexMatters. »

Croyance protégée

La victoire de Maya Forstater contre le CGD est intervenue après un jugement rendu par un tribunal du travail en juin 2021. Elle avait alors réussi à établir un précédent juridique contraignant selon lequel « les croyances critiques à l’égard du genre étaient en principe protégées par la loi sur l’égalité. »

En juillet 2022, un nouveau tribunal du travail a jugé que les conséquences négatives de l’expression par Maya Forstater de ses croyances sensibles au genre protégées étaient « illégalement discriminatoires » et constituaient une « discrimination directe ».

Commentant le verdict à l’époque, Maya Forstater a déclaré que son cas « importe pour tous ceux qui croient en l’importance de la vérité et de la liberté d’expression. »

« Nous sommes tous libres de croire ce que nous voulons. Ce que nous ne sommes pas libres de faire, c’est d’obliger les autres à croire la même chose, de réduire au silence ceux qui ne sont pas d’accord avec nous, ou d’obliger les autres à nier la réalité. »

« Les êtres humains ne peuvent pas changer de sexe. Ce n’est pas haineux de le dire ; en fait, c’est important pour traiter tout le monde de manière équitable et en toute sécurité. Il ne devrait pas être nécessaire d’avoir le courage de le dire et personne ne devrait perdre son emploi pour l’avoir fait », a-t-elle ajouté.

Un porte-parole de CGD a commenté la décision de vendredi sur l’indemnisation : « Suite à la décision du tribunal du travail, l’affaire intentée par Maya Forstater contre CGD, son président, Masood Ahmed, et CGD Europe, est close. »

« CGD s’efforce et continuera à s’efforcer de maintenir un lieu de travail accueillant, sûr et inclusif pour tous », a ajouté le porte-parole.

Affaires juridiques

Outre le cas de Maya Forstater, plusieurs affaires juridiques ont été portées devant les tribunaux concernant les croyances « critiques à l’égard du genre ».

La semaine dernière, Denise Fahmy a gagné son procès contre son ancien employeur, l’Arts Council England (ACE), devant le tribunal du travail de Leeds.

Dans un jugement unanime, le tribunal a estimé que Denise Fahmy avait été victime de harcèlement sur son lieu de travail pour avoir exprimé sa conviction que les gens ne peuvent pas changer de sexe.

En juillet 2022, Allison Bailey, avocate londonienne, a gagné un procès pour discrimination contre son propre cabinet après avoir fait l’objet d’une enquête pour s’être opposée à ce qui a été qualifié d' »extrémisme trans » de l’organisation caritative LGBT Stonewall.

Certaines affaires sont toujours en cours.

En 2021, James Esses, ancien avocat spécialisé dans la défense pénale, a été exclu de sa formation de psychothérapeute après trois ans d’exercice. Il prétend que c’est parce qu’il a ouvertement discuté de sa crainte que les jeunes enfants soient activement encouragés à changer de sexe.

En octobre 2022, un juge a décidé que sa plainte pouvait être entendue en justice.

Le mois dernier, M. Esses a déclaré à l’émission « British Thought Leaders » de NTD qu’il craignait que l’idéologie du genre n’ait de « graves répercussions négatives » si elle n’était pas remise en cause.

Owen Evans et PA Media ont contribué à cet article.

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