Ursula von der Leyen ciblée par une motion de censure au Parlement européen
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, prononce son discours annuel sur l'état de l'Union lors d'une session plénière au Parlement européen à Strasbourg, dans l'est de la France, le 10 septembre 2025.
Photo: SEBASTIEN BOZON/AFP via Getty Images
La délégation de la Gauche au Parlement européen a déposé un nouveau projet de motion de censure contre la Commission européenne. Elle réclame un changement politique profond et dénonce notamment l’accord douanier conclu avec les États-Unis ainsi que des dépenses militaires jugées excessives. Le groupe de droite « Patriotes pour l’Europe » prépare de son côté une motion concurrente.
Deux mois après l’échec d’un premier vote de défiance, la Gauche au Parlement européen a présenté un nouveau texte visant à la destitution de la Commission présidée par Ursula von der Leyen. Nous voulons « provoquer un changement politique progressiste », explique Martin Schirdewan, co-président allemand du groupe, sur son site. Selon la formation, la politique conduite par la Commission a « des conséquences sociales et économiques lourdes pour l’UE ».
La Gauche cite en exemple l’accord douanier conclu en juillet avec les États-Unis, les dépenses élevées en matière de défense, les coupes dans les prestations sociales et la situation humanitaire dans la bande de Gaza. « Ces choix politiques divisent notre société et affaiblissent la démocratie », insiste M. Schirdewan.
La recevabilité du dossier devant le Parlement reste incertaine. Selon le règlement intérieur, une motion de censure doit être signée par un dixième des députés européens — soit 72 élus. Le groupe de la Gauche ne compte que 46 députés, il lui manque donc 26 signatures pour que la motion soit examinée en séance plénière. À ce stade, il est imprécis si la formation pourra s’appuyer sur des signatures provenant d’autres groupes. La demande de précisions adressée par la rédaction est restée sans réponse.
Les « Patriotes pour l’Europe » préparent aussi une motion
Le groupe Patriotes pour l’Europe (PfE), qui rassemble notamment le Rassemblement national français, le Fidesz hongrois et la Lega italienne, envisage également de déposer une motion. Troisième force du Parlement, il dispose d’un avantage numérique pour rassembler les soutiens requis : le PfE compte 85 députés. Jordan Bardella, président du groupe et figure du Rassemblement national, a assuré sur X disposer des voix nécessaires pour introduire une telle motion.
Le règlement intérieur rend possible le dépôt d’une motion sans signatures supplémentaires uniquement si celle-ci intervient au moins deux mois après la dernière tentative ; sinon, 144 signatures sont requises. Le précédent dépôt remontait au 10 juillet. La date de dépôt par le PfE n’est pas connue à ce jour. Une demande de commentaire est demeurée sans retour.
La procédure après le dépôt
La procédure est définie à l’article 234 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Après le dépôt, le service du Parlement vérifie la validité des signatures. La présidente du Parlement annonce ensuite la motion. Entre l’annonce et le débat en séance plénière, un délai minimal de 24 heures doit être respecté.
La mise en cause de la Commission donne lieu à un vote au Parlement : il faut une majorité des deux tiers des suffrages exprimés, représentant en même temps la majorité des membres du Parlement.
Déjà en juillet, un vote avait eu lieu : 175 des 720 députés s’étaient prononcés en faveur de la destitution d’Ursula von der Leyen, loin de la majorité requise. Cette motion, présentée par le député roumain Gheorghe Piperea, issu du groupe Europe des conservateurs et réformistes (ECR), ciblait notamment la gestion par la Commission des achats de vaccins durant la pandémie de Covid-19.
Aucune motion de censure n’a jusqu’à présent obtenu la majorité des deux tiers au Parlement européen. Le seul précédent d’envergure remonte à 1999, lorsque la Commission présidée par Jacques Santer avait démissionné dans son ensemble avant même que le Parlement ne vote la motion.
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