Selon un rapport du 18 janvier, un groupe de défense de l’intégrité des élections a signalé que 10,9 millions de bulletins de vote sur un total de 22,1 millions envoyés par courrier aux électeurs inscrits lors des élections de mi‑mandat de 2022 ont été « portés disparus ».
« Les pratiques de vote par correspondance présentent un déficit d’information insurmontable », a déclaré lundi la Public Interest Legal Foundation (PILF). « Le public ne peut pas savoir combien de bulletins de vote n’ont pas été pris en compte, ont été livrés dans de mauvaises boîtes aux lettres, ou même ont été retirés au bon destinataire par quelqu’un à la même adresse. »
L’organisme de surveillance a publié un rapport de deux pages (pdf) détaillant ce qu’il appelle « les échecs » de la première élection de vote par correspondance en Californie, suite à l’adoption de la loi 37 de l’Assemblée (AB 37), qui exige que les bulletins de vote soient automatiquement envoyés par courrier à tous les électeurs inscrits de l’État. Le projet de loi, signé par le gouverneur Gavin Newsom en septembre 2021, rend les bulletins de vote par courrier, une pratique mise en œuvre lors de l’élection générale de 2020 en conjonction avec la pandémie de Covid‑19, permanente pour toutes les élections.
La Californie compte plus d’électeurs inscrits que tout autre État. Pourtant, ses politiques de vote par correspondance – parmi les plus étendues du pays – ont entraîné la « disparition » d’un grand nombre de bulletins à la fermeture des bureaux de vote, selon les données de la PILF.
« Après avoir pris en compte les votes dans les bureaux de vote et les bulletins rejetés en novembre 2022, il restait plus de 10 millions de bulletins en suspens, ce qui signifie que les responsables des élections ne savent pas ce qu’il leur est arrivé », peut‑on lire dans le rapport.
« Il est juste de supposer que la majeure partie d’entre eux ont été ignorés ou finalement jetés par les destinataires prévus. Mais, dans le cadre d’élections par correspondance massive, nous ne pouvons que supposer ce qui s’est passé », poursuit le rapport.
Outre la moitié des bulletins de vote par correspondance non comptabilisés, les données montrent que 9,8 millions de bulletins ont été acceptés, plus de 120.000 ont été rejetés et 1,4 million ont été comptés dans les centres de vote en personne.
Le Golden State [la Californie], qui est un bastion démocrate depuis plus de vingt ans, a envoyé par courrier plus de 22,1 millions de bulletins de vote à ses électeurs inscrits – près de 47% de démocrates et 24% de républicains – au cours des élections de 2022. La victoire du GOP [Grand Old Party, le Parti républicain] en Californie le 16 novembre lui a permis récupérer de justesse la Chambre des représentants.
Rejets de bulletins de vote par correspondance
Après avoir constaté que les responsables des élections en Californie avaient rejeté 226.250 bulletins de vote par correspondance lors des élections primaires et générales de 2022, la PILF a affirmé que le passage au vote par correspondance privait certains électeurs de leurs droits.
Selon le rapport, l’État rejetterait les bulletins de vote par correspondance pour neuf raisons globalement, dont des signatures non concordantes ou manquantes, et le double vote lorsqu’une personne inscrite vote à la fois en personne et par courrier, ce qui s’est produit 813 fois lors des dernières élections de mi‑mandat.
La raison la plus fréquente, qui, selon les chercheurs, est « endémique au vote par correspondance », est l’arrivée tardive des bulletins. Celle‑ci a représenté 48% de tous les rejets au cours des élections de 2022.
Chaque électeur inscrit en Californie doit recevoir un bulletin de vote par courrier un mois avant le jour du scrutin. Tous les bulletins renvoyés par la poste doivent être oblitérés avant le 8 novembre pour être comptabilisés, et reçus dans les sept jours par les responsables électoraux du comté, qui vérifieront alors les signatures sur les enveloppes de retour et traiteront les bulletins dans leur système de décompte des voix.
« Lors des élections de novembre, plus de 57.000 bulletins sont arrivés après le 15 novembre, ce qui les rendait susceptibles d’être rejetés », a déclaré la PILF.
« Les données officielles ne font pas la différence entre les bulletins postés trop tard ou livrés trop tard. Le service postal des États‑Unis vante également ses performances pour 2022 en affirmant que 99% des bulletins de vote par correspondance ont été livrés dans les trois jours aux autorités nationales pour être comptés une fois qu’ils étaient sous leur garde », peut‑on lire dans le communiqué, qui souligne que la poste fixe le taux de réussite à 94% pour la livraison du courrier politique dans les délais.
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