Résultats trouvés pour décret
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Un décret encadrant le développement de l'agrivoltaïsme a été publié le 9 avril au Journal officiel après de ... -
La France a annulé le décret ministériel autorisant en 2020 l'extradition du frère de l'ancien président Blaise Compaoré, ... -
Décrié par les syndicats, le décret organisant le versement d'une prime exceptionnelle aux agents des collectivités locales a ... -
Selon le ministère de l'Intérieur, un décret devrait prochainement sortir, autorisant "enfin" les policiers et gendarmes à porter ... -
Plusieurs décrets d'application de la réforme des retraites sont parus vendredi au Journal officiel, actant notamment la revalorisation ... -
Kevin Stitt, gouverneur de l'Oklahoma, est le premier gouverneur américain à publier un décret pour définir légalement ce ... -
Le gouvernement a publié dimanche au Journal Officiel le décret permettant le retour en poste des soignants non-vaccinés ... -
Les 31 textes d'application de la réforme des retraites seront publiés avant le 1er septembre, la date d'entrée ... -
Élisabeth Borne dévoile mercredi depuis l'Élysée la feuille de route des "cent jours d'apaisement" et "d'action" décrétés par ... -
Le décret sur l'utilisation des drones équipés de caméras par les forces de sécurité, notamment pour le maintien ... -
Face au risque d’arrivée d’environ 50.000 migrants par mois en Italie, le gouvernement de Giorgia Meloni a décrété ... -
Le président Joe Biden a signé un décret le 14 mars pour faire avancer les mesures de contrôle ... -
Le ministère de la Transition énergétique a indiqué le 22 août dans un nouveau calendrier. que la France ... -
Environ 40.000 soldats de la Garde nationale et 22.000 soldats de réserve seront radiés du service pour avoir ... -
Le décret de mise en place du contrôle technique des deux-roues, qui prévoyait sa mise en place début ...
