Le respect des droits de l’enfant par Moscou va être examiné cette semaine à l’ONU, avec en point d’orgue le sort des jeunes Ukrainiens envoyés de force selon Kiev par milliers en Russie depuis l’invasion russe.
Le Comité des droits de l’enfant – composé de 18 experts indépendants – doit examiner le dossier de la Russie lundi après-midi et mardi matin dans le cadre d’un examen régulier.
Violence domestique et dans les prisons, augmentation de la brutalité lors des arrestations, selon l’avocate russe Olga Sadovskaya, qui dirige l’organisation Crew Against Torture, il y a en Russie une « augmentation de la violence dans tous les domaines de la vie » qui affecte donc aussi les enfants. « La violence n’est pas cantonnée aux champs de bataille ou à un pays voisin, elle n’a pas de frontière. Ainsi lorsqu’elle flambe quelque part, elle se propage et affecte toute la société russe », a-t-elle dit à l’AFP, lors de sa venue à Genève.
La liste des préoccupations des experts de l’ONU est longue.
Combien d’enfants sont concernés ?
Concernant l’« évacuation » des enfants ukrainiens vers la Russie ou les territoires ukrainiens sous contrôle russe, ils souhaitent notamment connaître combien sont concernés et les mesures prises pour préserver leur nationalité. L’Ukraine estime à 20.000 le nombre d’enfants ukrainiens envoyés de force en Russie. Seuls environ 400 ont été rapatriés par les autorités à ce stade.
Dans ce contexte, la Cour pénale internationale a émis l’an dernier des mandats d’arrêt contre le président russe Vladimir Poutine et la commissaire russe à l’enfance, Maria Lvova-Belova, pour la « déportation » de milliers d’enfants ukrainiens.
Moscou rejette fermement ces accusations.
« La réinstallation des enfants évacués se fait avant tout à leur demande et avec leur accord », affirme ainsi la Russie dans un document envoyé l’an dernier au comité et que l’ONU a transmis aux journalistes la semaine dernière. « Parmi les personnes évacuées figuraient notamment des enfants qui vivaient dans des institutions publiques pour orphelins et enfants privés de protection parentale (environ 2000 personnes au total) », dont « des enfants possédant la nationalité ukrainienne », ajoute le document.
46.886 enfants ukrainiens ont acquis la nationalité russe
Il indique aussi que selon les statistiques du ministère russe de l’Intérieur, « 46.886 enfants ukrainiens ont acquis la nationalité russe » d’avril 2022 à mi-2023.
Kateryna Rashevska, juriste auprès de l’ONG Regional Center for Human Rights en Ukraine, espère que le comité va plaider en faveur de la création d’un « mécanisme juridique international » permettant l’identification et le retour de ces enfants.
Au rythme actuel, « il faudrait encore 90 ans pour rapatrier rien que les enfants ukrainiens qui ont déjà été identifiés », a-t-elle déploré auprès de l’AFP, appelant l’assemblée générale de l’ONU à adopter une résolution pour créer un tel mécanisme.
De nombreux autres sujets seront évoqués pendant ces deux jours.
Le comité veut interroger Moscou sur les mesures prises pour supprimer les obstacles à l’exercice par les enfants de leur droit à la liberté d’association et de réunion et faire en sorte que les enfants ne soient pas sanctionnés pour leur participation à des manifestations, notamment contre la guerre.
« La répression générale des droits en Russie a un impact sur les droits de l’enfant », a affirmé à l’AFP Rachel Denber, directrice adjointe de la division Europe et Asie centrale à HRW, soulignant en exemple qu’ils sont victimes de « représailles » s’ils critiquent l’invasion russe en Ukraine.
Le comité veut aussi discuter de la détention illégale ou arbitraire d’enfants, des châtiments corporels, y compris à la maison, des mesures prises pour préserver l’identité culturelle et linguistique et le patrimoine des enfants autochtones, ainsi que de ce que Moscou fait pour lutter contre certaines « pratiques préjudiciables » dans le Caucase du Nord, telles que les mariages d’enfants, les mutilations génitales féminines et la polygamie.
Mais « l’ensemble de la région, comme le reste du pays, connaît (…) une dégradation générale de la situation des droits humains », a expliqué à l’AFP Grigor Avetisyan, de l’ONG néerlandaise Stichting Russian Justice Initiative, qui a longtemps œuvré en Russie.
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