Députés et sénateurs ont trouvé jeudi un « compromis » pour l’accès direct à certains infirmiers, aux kinésithérapeutes et orthophonistes sans passer par un médecin, en optant pour un texte plus restrictif que la proposition de loi initiale.
Les parlementaires étaient réunis en commission mixte paritaire pour tenter de trouver un accord autour de ce texte visant à lutter contre les déserts médicaux, et initié par la députée macroniste Stéphanie Rist. L’adoption définitive de cette proposition de loi est désormais en très bonne voie au Parlement, le 9 mai au Sénat et le 10 mai à l’Assemblée nationale. « On a obtenu un vrai compromis », après des discussions « âpres et longues », a expliqué Stéphanie Rist à l’AFP.
[Communiqué de presse]
✅#CMP Conclusive – Proposition de loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé @DeputesRE pic.twitter.com/hBnWf4EEZn— Stéphanie RIST (@stephanie_rist) April 6, 2023
Accès direct aux kinés et sous condition aux infirmières en pratique avancée
Le texte vise notamment à élargir les missions des infirmières en pratique avancée (IPA). Les patients pourront accéder directement à ces soignants, sans passer par le médecin, à condition que ces infirmières travaillent dans des établissements ou maisons de santé, et dans le cadre d’un « exercice coordonné » avec les médecins.
En commission mixte paritaire, les parlementaires se sont en partie ralliés à la version plus restrictive voulue par le Sénat, en écartant un accès direct aux infirmières, kinés et orthophonistes exerçant au sein de communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS). Les députés ont toutefois arraché une expérimentation sur le sujet dans six départements dont deux d’Outre-mer, selon Stéphanie Rist.
Pour l’accès aux kinés, il sera possible sans ordonnance pour huit séances, au lieu des dix dans le texte voté en première lecture à l’Assemblée. Comme le voulait le Sénat, ils ne pourront pas prescrire d’activité physique adaptée.
Enfin, les parlementaires ont, comme le soutenaient les sénateurs, rejeté la demande « d’engagement territorial » des médecins, qui aurait pu amener certains à prendre plus de patients, faire des gardes ou exercer dans un désert médical par exemple. Ils renvoient la question aux négociations conventionnelles. Le texte initial avait provoqué la colère des médecins libéraux. Le député MoDem Cyrille Isaac Sibille s’est réjoui de l’accord avec les sénateurs, un compromis qui permettra de « renouer le dialogue entre professionnels de santé », espère-t-il.
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