Accord franco-algérien de 1968 : un rapport parlementaire prône sa remise en cause

Un rapport parlementaire français propose de remettre en cause les dérogations accordées aux Algériens par l’accord franco-algérien de 1968, au nom du principe « d’égalité » avec les autres ressortissants étrangers.

Présenté par les députés macronistes Mathieu Lefèvre, devenu dimanche ministre délégué à la Transition écologique, et Charles Rodwell, ce document préconise la fin du statut spécifique dont bénéficient les Algériens en matière de circulation, de séjour, d’emploi et de protection sociale.

Selon les rapporteurs, ce régime dérogatoire « crée une rupture d’égalité qui fragilise notre ordre juridique et entraîne un surcoût important pour nos finances publiques », notamment en raison du coût de traitement administratif et des prestations sociales.
Le rapport évoque un coût global évalué à environ 2 milliards d’euros, tout en précisant que « l’estimation de ces surcoûts pour les finances publiques est imprécise » en raison « de l’absence voire de la rétention de données ».

Signé six ans après la fin de la guerre d’Algérie (1954-1962), l’accord de 1968 avait été conçu dans un contexte où la France, en manque de main-d’œuvre, cherchait à faciliter l’installation de travailleurs algériens.
Il permet toujours aujourd’hui aux ressortissants d’Algérie d’obtenir un titre de séjour de dix ans via une procédure accélérée.
Les membres de leur famille, dans le cadre du regroupement familial, reçoivent également un certificat de résidence de dix ans dès leur arrivée en France, lorsque la personne qu’ils rejoignent dispose déjà de ce titre.

Pour les auteurs du rapport, ces dispositions « créent une situation juridique problématique en ce qu’elles instituent une discrimination entre étrangers de nationalités différentes sur le territoire français ».
Ils estiment en outre que l’accord « ne présente aucune disposition concernant la partie algérienne ni aucune clause de réciprocité et n’a donc ‘d’accord’ que le nom. Il s’apparente, dans les faits, davantage à une déclaration unilatérale de la France ».

Les députés jugent toutefois qu’une « dénonciation » de cet accord est envisageable « sans l’inscrire dans une opposition frontale et directe avec l’Algérie ».
En février dernier, un rapport du Sénat avait déjà recommandé d’ouvrir la voie à cette dénonciation.
L’ancien ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau s’était lui aussi prononcé à plusieurs reprises pour une remise en cause du texte.

Cette initiative intervient dans un contexte de fortes tensions diplomatiques entre Paris et Alger.
Depuis l’été 2024, les relations bilatérales se sont dégradées après la reconnaissance par la France d’un plan d’autonomie « sous souveraineté marocaine » pour le Sahara occidental.

Les Algériens représentent aujourd’hui la première nationalité étrangère en France, avec 649.991 ressortissants recensés en 2024.
Ils occupent également la deuxième place pour les premières délivrances de titres de séjour et la première pour les interpellations en situation irrégulière, avec 33.754 personnes la même année.