Alpes-Maritimes : aides sociales supprimées ou réduites pour les trafiquants de drogue condamnés
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Dans le département des Alpes-Maritimes, les trafiquants de drogue condamnés verront désormais leurs aides sociales réduites voire supprimées, le but étant de s’attaquer à leurs ressources financières. Dans certains cas, ils devront même rembourser celles déjà perçues.
Le 11 juillet dernier, les parquets de Grasse et de Nice ont validé la proposition du maire de Cannes, David Lisnard (Alpes-Maritimes). Celle-ci vise à intégrer les revenus issus du trafic de drogue dans le calcul des prestations sociales des trafiquants. Une mesure inédite, qui s’étendra dans le futur à tout le département des Alpes-Maritimes, comme le rapporte Ici Azur.
Remboursement des sommes « indûment versées »
Cette mesure, inspirée du dispositif qui existe déjà à Grenoble, prévoit donc la suppression des allocations pour les trafiquants de drogue condamnés. Dans certains cas, ceux-ci devront même rembourser des sommes « indûment versées », ont indiqué les parquets de Nice et de Grasse, soulignant que ce système a pour objectif « d’optimiser les moyens de lutte contre la fraude aux prestations sociales ».
L’application de cette mesure est rendue possible grâce à un protocole signé le 30 juin dernier entre la Caisse d’Allocations familiales (CAF) des Alpes-Maritimes, les parquets de Grasse et de Nice, la direction départementale de la police nationale et le groupement départemental de gendarmerie.
« Ce protocole a pour objectif de fluidifier le circuit de signalement de faits susceptibles de caractériser des infractions pénales en lien avec les différentes prestations versées par la Caf et d’améliorer le recouvrement des sommes dues à cet organisme », a expliqué dans un courrier adressé au maire de Cannes Damien Savarzeix, le procureur de la République de Grasse, ainsi que le relate France 3 Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Expulsion des délinquants condamnés vivant dans les logements sociaux
« La société n’a pas à subventionner ceux qui détruisent la société », a martelé le maire de Cannes sur BFMTV ce 30 juillet. Cette mesure s’appliquera « à Cannes, mais aussi à l’échelle du département des Alpes-Maritimes », a encore précisé l’édile dans un communiqué de presse.
« La lutte contre le fléau du narcotrafic doit être totale, et cette décision va dans le bon sens », a déclaré David Lisnard, qui ne compte pas s’arrêter aux aides sociales et souhaite étendre la mesure aux logements sociaux. « Par ailleurs, je rappelle la nécessité de renforcer et d’amplifier l’arsenal répressif en donnant par exemple le pouvoir aux maires d’expulser eux-mêmes, sous contrôle du juge, les dealers vivant dans les HLM », a-t-il conclu.
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