L’avocat général de la cour d’appel de Versailles a requis vendredi au moins 60.000 euros d’amende contre l’ascensoriste Otis après la mort d’un enfant de 7 ans dans l’un de ses ascenseurs à Mantes-la-Jolie (Yvelines), en 2015.
Poursuivi pour « homicide involontaire », Otis avait déjà été condamné à 60.000 euros d’amende en 2018, une condamnation confirmée en appel. Mais le jugement avait été cassé en 2021 après le pourvoi de l’entreprise pour vice de procédure. L’affaire était donc rejugée vendredi à Versailles.
L’ascensoriste Otis de nouveau jugé après la mort d’un enfant de 7 ans – Via @20minutes https://t.co/xtUBhOvc5X
— ?? Bernard Fourage ?? (@FourageBernard) April 15, 2022
Un enfant de 7 ans décède dans l’ascenseur
Le 10 octobre 2015, Othmane, 7 ans, était descendu faire des courses dans le quartier populaire du Val-Fourré, à Mantes-la-Jolie, au sud-ouest de Paris. En empruntant l’ascenseur, la roue de sa trottinette s’était coincée dans les portes et le guidon s’était alors bloqué sous son cou, entraînant son asphyxie.
« On a de l’imprudence, de la négligence pénalement fautive » de la part d’Otis, a estimé vendredi l’avocat général, pour qui l’entreprise n’a pas mis en œuvre tout ce qui était en son pouvoir pour éviter l’accident.
Position opposée des deux parties sur la notion de contrôle de l’ascenseur
L’avocat général a notamment pointé du doigt des « réglages fréquents mais pas pérennes » effectués par Otis sur les portes de l’ascenseur. « Ni le bailleur HLM ni Otis n’a pris la décision de le mettre hors service. »
De son côté, l’avocate de l’ascensoriste a plaidé qu’Otis organisait des contrôles récurrents, tout en dénonçant des dégradations des portes de la part des habitants.
« C’est mon fils qui est mort, ce n’est pas un chat », a déclaré à la barre la mère de l’enfant, une grande photo de son fils dans les bras. « Il aurait eu 14 ans aujourd’hui », a-t-elle ajouté, des larmes dans la voix, regardant le représentant d’Otis dans les yeux. Ce dernier a soutenu que les portes n’étaient pas défaillantes, contrairement aux constatations de l’expert.
Deux semaines avant l’accident, un devis de réparation d’Otis était adressé au bailleur
Otis avait, plusieurs semaines avant l’accident, envoyé un devis au bailleur pour changer les portes de l’ascenseur, resté sans réponse.
« Il n’y a pas de problème, mais on conseille de changer les portes », a ironisé un des avocats de la famille d’Othmane, Charles Morel, relevant les « contradictions » du représentant d’Otis.
Le bailleur plaide la responsabilité partagée des deux sociétés
Le bailleur social, aujourd’hui liquidé et relaxé en première instance, était omniprésent dans le discours du représentant d’Otis, qui a affirmé ne pas nier la responsabilité civile de l’entreprise mais souhaité qu’elle soit partagée entre les deux organisations.
La décision sera connue le 24 juin.
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