Cour des comptes européenne : 6 milliards d’euros du budget de l’UE dépensés illégalement
D’ici 2027, la dette de l’UE pourrait atteindre plus de 900 milliards d’euros.
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Chaque année, la Cour des comptes européenne examine de près les flux financiers provenant de Bruxelles. Les auditeurs concluent qu’en 2024, beaucoup d’argent a été dépensé illégalement, y compris en République fédérale d’Allemagne.
L’utilisation des fonds européens continue de faire l’objet de fraudes à grande échelle. Dans son nouveau rapport de contrôle, la Cour des comptes européenne (CCE) conclut qu’au cours du dernier exercice budgétaire, environ 6 milliards d’euros ont été dépensés illégalement à partir du budget européen. Cela correspond à un taux d’erreur de 3,6 %.
L’année précédente, ce taux avait atteint 5,6 %, son plus haut niveau depuis des années.
Toutefois, à partir d’un seuil de 2 %, les dépenses non conformes sont considérées comme « significatives ».
Infractions en Allemagne
Selon le rapport, bon nombre des infractions concernent l’octroi de fonds européens à des projets non éligibles ou le remboursement de coûts qui ne devraient en réalité pas être remboursés.
En outre, les infractions aux règles de passation des marchés publics sont également citées comme une cause fréquente d’erreurs. Dans l’un des cas recensés en Allemagne, les aides accordées auraient dépassé l’intensité admissible, indique le rapport. Toutefois, pour des raisons de protection des données, aucun détail n’est fourni.
D’une manière générale, le taux d’erreur estimé serait principalement dû à des paiements erronés dans le cadre des dépenses des fonds structurels de l’UE. Ces fonds sont destinés à soutenir les régions économiquement défavorisées de l’UE afin de réduire les disparités économiques et sociales.
Les fonds de cohésion constituent l’un des postes les plus importants du budget communautaire de l’UE.
Le taux d’erreur n’est pas une mesure de la fraude ou du gaspillage
Dans l’ensemble, la réduction du taux d’erreur constitue certes un progrès, mais les dépenses de l’UE présentent encore trop d’irrégularités, met en garde le président de la Cour des comptes européenne, Tony Murphy.
Cela s’explique par des faiblesses persistantes dans les mécanismes de contrôle et de responsabilité.
Néanmoins, selon la Cour des comptes, le taux d’erreur estimé « ne reflète pas le niveau de fraude, d’inefficacité ou de gaspillage ». Il s’agit d’une estimation des montants qui n’ont pas été utilisés conformément aux règles de l’UE et aux réglementations nationales. Dans le cadre de leur travail, les auditeurs ont toutefois rencontré 19 cas dans lesquels ils soupçonnaient une fraude. Ils ont signalé ces cas aux autorités compétentes de l’UE.
Autres risques pour le budget de l’UE
Les auditeurs de l’UE mettent également en garde contre un risque accru pour le budget de l’UE lié à l’endettement. Afin de garantir la viabilité des futurs budgets de l’UE, il convient de prendre sérieusement en compte la charge croissante des obligations de crédit, affirment-ils.
D’ici 2027, la dette de l’UE pourrait atteindre plus de 900 milliards d’euros, soit près de dix fois plus qu’avant le lancement du fonds de relance Covid en 2020.
Avec dpa/red
