Lundi 24 février, Olivier Challan Belval, le médiateur national de l’énergie, a proposé l’interdiction du démarchage à domicile, ou à défaut des mesures afin d’encadrer le démarchage des particuliers pour la fourniture d’électricité ou de gaz. La raison : Les cas d’abus qui ne cessent d’augmenter.
Dans un communiqué, Olivier Challan Belval a déclaré :
« J’ai été frappé par le nombre de consommateurs qui me signalent des abus de toutes sortes concernant le démarchage, et plus particulièrement celui pratiqué à domicile. Il est inadmissible que des consommateurs se retrouvent avec des contrats de fourniture d’énergie qu’ils n’ont pas compris, voire qu’ils n’ont jamais signés ! »
« J’estime qu’il est nécessaire de frapper fort afin que les sociétés qui encouragent des pratiques malhonnêtes ne puissent plus nuire au marché de l’énergie des particuliers en trahissant leur confiance. »
Lundi 24 février, le médiateur national de l’énergie a officiellement demandé que soit interdit le démarchage à domicile, en pleine explosion via @France2tv https://t.co/CnZozF79rz pic.twitter.com/P8sewP5H3r
— Médiateur énergie (@med_energie) February 25, 2020
Il a ensuite déclaré : « Il faut interdire le démarchage à domicile pour la fourniture de gaz et d’électricité, au moins pendant la période à venir, très sensible avec la fin des tarifs réglementés de vente de gaz naturel prévu en juillet 2023. »
Ou, à défaut, Olivier Challan Belval a proposé 4 mesures pour « encadrer très strictement » ces pratiques :
- Interdire aux démarcheurs de recueillir directement la signature des consommateurs démarchés sur le lieu du démarchage.
- Interdire de commencer l’exécution d’un nouveau contrat avant l’expiration du délai pendant lequel le consommateur a le droit de se rétracter (sauf en cas d’emménagement).
- Transformer tout contrat souscrit sans respecter les règles établi en « nullité absolue ».
- Et créer une sanction administrative de retrait de l’autorisation de fourniture d’énergie.
Énergie : vers une interdiction du démarchage à domicile? https://t.co/DcqISnTt1y pic.twitter.com/eS5sMQU6cR
— LA VDN par La Voix du Nord (@lavoixdunord) February 24, 2020
Peu après cette déclaration, le ministère de la Transition écologique et solidaire a déclaré : « Nous avons bien pris connaissance des propositions qui sont en cours d’examen. »
Par la suite, si des sanctions seront appliquées, elles interviendront en complément des amendes que peuvent déjà infliger les services de la répression des fraudes (la DGCCRF). Ils avaient par ailleurs déjà sanctionnés les fournisseurs d’énergie Eni en février à hauteur de 315.000 euros ainsi que Engie en octobre dernier à hauteur de 900.000 euros.
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