Dérapage du déficit: Les Républicains vont lancer une commission d’enquête à l’Assemblée

Par Vincent Solacroup
2 avril 2024 17:48 Mis à jour: 2 avril 2024 17:50

Les députés Les Républicains vont lancer une commission d’enquête sur les raisons de la « très forte croissance de la dette sous la présidence d’Emmanuel Macron », dans un contexte de forte tension entre l’exécutif et les parlementaires sur la situation des finances publiques, a appris l’AFP de sources parlementaires.

Cette enquête parlementaire portera aussi sur les conséquence de la croissance de la dette « sur le pouvoir d’achat des Français ». « On a décidé d’utiliser notre droit de tirage », a confirmé mardi le président du groupe Olivier Marleix, ce qui permettra au groupe d’obtenir de facto la création de cette commission. Le député LR Philippe Juvin briguera la présidence de la commission, a-t-il ajouté.

« Il sera intéressant de savoir de quels conseils le gouvernement s’est entouré », a encore déclaré Olivier Marleix, sous-entendant que le ministre de l’Économie Bruno Le Maire, et le Premier ministre Gabriel Attal, ancien ministre des Comptes publics, pourraient faire partie des personnes auditionnées.

« Il y a des solutions dont on savait dès le premier jour qu’elles seraient mauvaises. Le ‘quoi qu’il en coûte’ c’était très bien mais il n’était pas interdit d’essayer de dépenser le moins possible, le plus intelligemment possible », a ajouté M. Marleix. Les travaux pourraient commencer autour de « fin avril », « juste avant les décisions attendues d’agences de notation (Fitch et Moody’s le 26 avril, ndlr) », glisse une source au sein du groupe LR.

Des propositions sur la « taxation des rentes d’ici à juin »

La dégradation des finances publiques et les solutions à y apporter font l’objet d’un bras de fer entre l’exécutif et les parlementaires, jusque dans la majorité, divisée sur le dogme de ne pas toucher aux impôts, notamment sur les grandes fortunes, pour combler une partie de la dette. Gabriel Attal a annoncé mardi aux députés Renaissance le lancement d’une mission chargée de faire des propositions « sur la taxation des rentes d’ici à juin ».

« Toujours taxer ceux qui travaillent et investissent… On ne rajoute pas des impôts aux impôts lorsqu’on détient le record du monde des prélèvements obligatoires ! » a critiqué Éric Ciotti sur X.

Le déficit public de la France a atteint 5,5% du PIB en 2023 selon l’Insee, soit 15,8 milliards d’euros de plus que prévu. Le gouvernement maintient toutefois son objectif de ramener le déficit public en-dessous de 3% de PIB en 2027. Dix milliards d’euros d’économies ont déjà été actés pour 2024, et 20 milliards de coupes sont annoncés pour 2025.

Jusqu’ici le gouvernement a opéré par décret, sans recourir à un budget rectificatif qui impliquerait de repasser devant le Parlement, et ressusciterait la menace d’une motion de censure qui, si elle était portée ou soutenue par la droite, aurait le plus de chances d’être adoptée.

«Insincérité »

Accusant le gouvernement d’avoir présenté un budget à l’automne dernier frappé d’« insincérité », le patron de LR Éric Ciotti a écrit vendredi à Gabriel Attal pour réclamer le passage par un budget rectificatif. Et contrairement aux années précédentes, LR laisse désormais volontiers planer la menace d’une motion de censure du gouvernement sur un texte budgétaire.

Le député RN Jordan Guitton accuse Bruno Le Maire de menteur sur X : « Je ne peux pas croire que Bruno Le Maire, qui est ministre de l’Économie depuis 7 ans, n’avait pas toutes les informations, semaine par semaine. »

Mardi, le groupe LFI a annoncé qu’il déposerait une motion de censure spontanée si le gouvernement ne repassait pas devant le Parlement via un budget rectificatif.

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