Le ministre chargé des Comptes publics Gabriel Attal a présenté mercredi au Sénat le projet de loi dédié à la douane comme « un texte de mobilisation générale » contre les trafics et « un texte de soutien total à nos douaniers ».
Examiné en première lecture par les sénateurs avant les députés, ce projet de loi assez technique vise à sécuriser les capacités de fouille des douaniers, récemment censurées par le Conseil constitutionnel, accroître leurs moyens d’action et alourdir les peines réprimant le trafic de tabac.
« Ce texte est bien plus qu’un projet de mise en conformité, c’est un texte de mobilisation générale contre tous les trafics, et un texte de soutien total à nos douaniers qui agissent chaque jour pour nous protéger, pour protéger nos frontières », a déclaré le ministre. C’est « le premier projet de loi dédié aux douanes depuis plus de 60 ans », a-t-il souligné, affirmant que son objet « est tout simplement de permettre à nos douaniers d’agir le plus efficacement possible ».
Un amendement sur l’utilisation des drones
Il a indiqué que le gouvernement avait déposé un amendement « pour actualiser le régime d’utilisation des drones par la douane » aujourd’hui « incomplet », puisqu’il « ne comprend pas la lutte contre les trafics de tabac manufacturés et ne couvre pas la surveillance des frontières ». « Les réseaux criminels n’hésitent pas à utiliser les technologies dernier cri pour commettre leurs méfaits. Si nous ne combattons pas à armes égales, je ne vois pas comment nous pourrions remporter la bataille », a-t-il plaidé.
Pour Gabriel Attal, alors que « les menaces se multiplient et se métamorphosent », « nous n’avons pas le droit de perdre le combat mené contre la drogue, un fléau qui détruit tant de vies (…) , pas le droit d’échouer contre la fraude et les trafics, pas le droit d’échouer contre la contrebande, (…) pas le droit de perdre la bataille que nous livrons contre la criminalité organisée ».
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