Une autorisation sera dorénavant nécessaire avec quelques dérogations bien précises.
Après plus de douze heures d’échanges enflammés, l’Assemblée nationale a validé ce vendredi un nouveau régime plus contraignant pour l’instruction en famille, la soumettant à une autorisation préalable de l’État. Actuellement, une simple déclaration suffit.
Cet article 21 sur l’instruction en famille (IEF) a été adopté par 78 voix contre 25, et 8 abstentions, le projet de loi confortant le respect des principes de la République, aussi appelé projet de loi « séparatisme ». Il entend ainsi faire de l’ IEF l’exception, la règle étant l’instruction dans les établissements ou écoles publics ou privés. Dans le viseur, le « séparatisme » scolaire des islamistes radicaux et autres dérives sectaires.
Retour de mes 2 inspections liées à l’IEF
– l’inspection de la mairie s’est déroulée chez moi directement : la dame est une ancienne policière de la PJJ, très humaine, très gentille, très à l’écoute = elle me dit que j’ai bien fait de faire l’ief à mes filles
— Au Pays de N&N (@AuPaysDeNN) February 9, 2021
Des contrôles au cours de l’année 2021-2022
Le texte prévoit que l’autorisation de l’IEF ne pourra être accordée que pour raison de santé, handicap, pratique artistique ou sportive, itinérance de la famille, éloignement d’un établissement, et aussi en cas de « situation propre à l’enfant motivant le projet éducatif ».
Cet article était « controversé » de l’aveu du ministère de l’Éducation avec près de 400 amendements déposés. Quelques élus se sont distingués au sein de la majorité, cinq de La République En Marche (LREM) se sont abstenus et une, Anne-France Brunet, s’est prononçé contre.
@AnneBrugnera, @fchouat, @JulienBargeton, @max_brisson
? INSOLITE
Vous me croirez ou non, mais mes enfants en #IEF n’ont eu à déplorer aucune absence de leur maîtresse depuis mars 2020. Bon… Je triche… C’est moi la maîtresse ?#PJLPrincipesRepublicains https://t.co/qxI5WIcPHJ— ?️Maud2Nimes?️?#ProfChoyee #MamanIEF (@Maud2Nimes) February 12, 2021
Lors de son discours aux Mureaux dans les Yvelines en octobre dernier, Emmanuel Macron avait annoncé vouloir « limiter strictement » l’instruction en famille aux seuls « impératifs de santé » des enfants. Depuis l’article a « été réécrit », a précisé le ministère. Des députés de tous bords redoutent une menace plus globale sur l’instruction à domicile, qui concernerait quelque 62 000 élèves en France.
Jeudi soir, une période de transition jusqu’à l’année scolaire 2024-2025, a été votée par les députés. Des contrôles seront opérés au cours de l’année 2021-2022 dans les familles pratiquant déjà l’instruction en famille, pour s’assurer que « ce mode d’instruction ne sert pas à des pratiques séparatistes » et autoriser sa poursuite pour les deux années suivantes.
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