En raison d’une récente décision du Conseil d’État, Emmanuel Macron pourrait se représenter aux élections présidentielles de 2027 et ce, bien que la Constitution française stipule que « nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs » de cinq ans. Cette éventualité serait toutefois soumise à certaines conditions.
Même si la Constitution autorise le président de la République à n’exercer que « deux mandats consécutifs », une interrogation subsiste dans le cas où le chef d’État ne ferait pas la totalité de son quinquennat. Et pourquoi une telle issue serait-elle possible ? Parce que le Conseil d’État a récemment accepté que le chef d’État polynésien fasse un troisième mandat. Emmanuel Macron pourrait donc lui aussi se représenter aux élections présidentielles de 2027.
En cas de dissolution de l’Assemblée nationale
Une décision du Conseil d’État, datant du 25 novembre dernier, remet en effet en cause cet article 6 de la Constitution. La plus haute juridiction française a donné un avis favorable au Premier ministre polynésien, qui se demandait si Édouard Fritch, le président de cet atoll du Pacifique, pouvait se représenter après deux mandats. Rappelons que le chef d’État polynésien n’avait pas effectué son premier mandat dans sa totalité, puisqu’il succédait alors à Gaston Flosse qui venait de démissionner. Le Conseil d’État a donc décidé de lui donner le droit de se représenter une troisième fois.
Ce qui pourrait devenir une voie possible pour Emmanuel Macron en 2027, s’il ne terminait pas son mandat actuel. C’est ce que confirme dans les colonnes de L’Opinion l’ancien garde des Sceaux et ex-ministre Jean-Jacques Urvoas. « Imaginons qu’il dissolve l’Assemblée nationale, perde les élections législatives et démissionne. Le président du Sénat assurerait alors et une nouvelle élection serait organisée », explique-t-il, ajoutant : « Comme il n’aurait pas effectué deux mandats successifs complets, il pourrait être candidat. »
Le Conseil constitutionnel aurait alors à trancher
Cette ambiguïté remonte à la révision constitutionnelle, en 2008. L’objet de celle-ci était le « renouvellement régulier » des candidats. Pour Paul Cassia, spécialiste de droit constitutionnel, « la formule retenue ouvre clairement à discussion ». « Il aurait été plus clair d’écrire que personne ne pouvait être élu plus de deux fois. Là, on ne sait pas vraiment », ajoute-t-il au micro de BFMTV.
Toutefois, si Emmanuel Macron avait pour idée de se représenter en 2027, le Conseil constitutionnel devrait trancher si oui ou non cela est possible, en vérifiant si sa candidature est bien conforme à la Constitution.
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