Le régime communiste chinois exerce une influence, de modérée à forte, sur plus de 40 % des entreprises européennes acquises par des sociétés chinoises au cours de la dernière décennie, selon une étude.
Datenna, une société de conseil néerlandaise spécialisée dans l’examen des investissements chinois, a étudié les données de centaines d’entreprises européennes qui ont vendu la plupart ou la totalité de leurs actions à des entreprises chinoises, afin de cerner l’influence de l’État chinois sur les entreprises actionnaires.
Les données sont présentées sous la forme de « radar des investissements directs étrangers (IDE) entre la Chine et l’Union européenne », une carte interactive qui illustre les niveaux d’influence de l’État.
Selon l’analyse de Datenna sur la propriété effective ultime des acquisitions (ultimate beneficial ownership, UBO), le radar des IDE « est une initiative de recherche visant à fournir une plus grande transparence sur les investissements chinois en Europe », a déclaré Datenna dans un communiqué.
Actuellement, la carte présente plus de 650 acquisitions depuis 2010.
L’étude a montré que près du quart des acquisitions (161) ont une influence élevée de la part de l’État chinois, ce qui signifie que l’actionnaire principal fait partie de la bureaucratie communiste.
Environ 15 % des acquisitions ont un contrôle étatique moyen, où l’appareil d’État a une participation « substantielle », mais n’est pas nécessairement considéré comme contrôlant l’entreprise.
Les 60 % restants n’ont pas d’influence substantielle de l’État derrière leurs investisseurs.
Plus de la moitié des acquisitions ont eu lieu en Allemagne, au Royaume-Uni et en France, avec respectivement 174 (27 %), 102 (16 %) et 69 (11 %) des acquisitions totales.
Les niveaux de propriété
Datenna a déclaré qu’il est « extrêmement difficile » de déterminer l’UBO en Chine, parce que l’influence de l’État est souvent dissimulée sous différents propriétaires.
« L’influence de l’État sur une entité juridique est souvent présente à plusieurs niveaux de propriété et peut notamment se traduire par une combinaison de véhicules d’investissements du gouvernement central et local », peut-on lire dans le livre blanc de Datenna, publié en septembre.
Datenna mentionne l’exemple de la société néerlandaise de semi-conducteurs Ampleon, qui a été rachetée par la société chinoise JAC Capital.
À travers cinq niveaux de véhicules d’investissements, JAC Capital est contrôlée par le Conseil d’État chinois, la plus haute instance administrative du gouvernement chinois. Selon les recherches de Datenna, Ampleon est donc principalement sous le contrôle du régime chinois.
Après l’acquisition d’Ampleon par JAC Capital en 2015, le PDG d’Ampleon, Reinier Beltman, a déclaré au Microwave Journal que l’entreprise « ciblerait spécifiquement le marché [de l’aérospatial et de la défense] dans le futur ».
En tant que société européenne, Ampleon n’est pas soumise à la réglementation américaine sur le trafic d’armes au niveau international (International Traffic in Arms Régulations, ITAR). Selon Datenna, « Ampleon prétend être la seule entreprise au monde à pouvoir produire une technologie GaN (nitrure de gallium) de haute qualité en dehors de la réglementation ITAR et est donc dans une position unique pour vendre cette technologie » destinée à une utilisation commerciale et de la défense.
M. Beltman a déclaré au Microwave Journal que la technologie GaN est utilisée dans « l’aviation commerciale et les applications radar, les systèmes aérospatiaux et de défense, et les [technologies] à large bande ».
« On estime que plus de la moitié des conversations téléphoniques mobiles dans le monde passent par des puces Ampleon », selon Datenna, qui sont également incluses « dans les systèmes radar de la marine néerlandaise ».
Examen des acquisitions
L’acquisition en 2017 d’Imagination Technologies, considérée comme l’une des plus importantes entreprises technologiques britanniques, est un autre exemple.
Cette entreprise de conception de logiciels et fabrication de semi-conducteurs, dont la technologie est utilisée dans près d’un tiers des smartphones dans le monde, est « désormais contrôlée par le gouvernement chinois », selon Datenna, après son rachat par la société d’investissement Canyon Bridge.
Par le biais de sept niveaux de véhicules d’investissements, Canyon Bridge est contrôlée par le Conseil d’État chinois.
Le gouvernement britannique, sous la direction de Theresa May, alors Première ministre, a approuvé la transaction en se basant sur le fait que Canyon Bridge était soumis au droit américain étant donné sa constitution en société aux États-Unis.
Cependant, Canyon Bridge a déménagé son siège social aux îles Caïmans après que le président américain Donald Trump a émis un décret empêchant Canyon Bridge d’acheter la société américaine de semi-conducteurs Lattice.
Le secrétaire au Trésor américain et président du comité sur les investissements étrangers aux États-Unis (Committee on Foreign Investment in the United States, CFIUS), Steven Mnuchin, a déclaré que « la transaction pose un risque pour la sécurité nationale des États-Unis, qui ne peut être résolu par des mesures d’atténuation ».
Le risque pour la sécurité nationale « concerne, entre autres, le transfert potentiel de propriétés intellectuelles à l’acquéreur étranger, le rôle du gouvernement chinois dans le soutien de cette transaction, l’importance de l’intégrité de la chaîne d’approvisionnement en semi-conducteurs pour le gouvernement américain, et l’utilisation de produits Lattice par le gouvernement américain », a déclaré M. Mnuchin dans un communiqué.
En avril 2020, le ministre britannique de la Culture et des Médias Oliver Dowden est intervenu lorsque Canyon Bridge a voulu nommer des membres du conseil d’administration ayant des liens avec la société China Reform Holdings, qui appartient au Conseil d’État chinois.
Le PDG de Imagination Technologies, Ron Black, a démissionné de son poste, ainsi que le chef de produit Steve Evans et le directeur technique John Rayfield.
« Je ne travaillerai pas pour une entreprise qui est effectivement contrôlée par le gouvernement chinois », a écrit Steve Evans dans sa lettre de démission, a rapporté Sky News.
Le président de la commission des Affaires étrangères, Tom Tugendhat, a déclaré à la BBC être préoccupé par le fait que la technologie développée par Imagination Technologies « pourrait être utilisée pour perfectionner la conception de ‘portes dérobées’ dans les infrastructures numériques d’importance stratégique ».
Lors d’une audition de la commission des Affaires étrangères le 5 mai, le PDG par intérim de Imagination Technologies, Ray Bingham, qui est également le co-fondateur de Canyon Bridge, a déclaré que « Imagination n’est pas la propriété de l’État chinois ».
« Nos ‘partenaires [à responsabilité] limitée’ sont des institutions financières chinoises dirigées par China Reform », a déclaré M. Bingham. « En tant que ‘partenaires [à responsabilité] limitée’, ils n’ont pas leur mot à dire sur la gouvernance de l’entreprise. Ils n’ont pas leur mot à dire sur le choix des dirigeants ou des membres du conseil d’administration. »
Il a ajouté qu’« aux yeux de China Reform, [les partenaires à responsabilité limitée] pourraient être encore plus utiles » pour développer les affaires en Chine « s’ils pouvaient être plus proches de l’action, […] plus proches des activités du conseil d’administration ».
« Je n’ai aucune preuve pouvant suggérer que les intérêts de nos partenaires à responsabilité limitée sont autres que commerciaux. »
À l’heure actuelle, l’Union européenne ne dispose pas d’un organe de surveillance équivalent au CFIUS.
L’Union européenne a commencé à répondre à cette préoccupation grandissante, en adoptant un règlement en mars 2019 visant à mettre en place « un cadre pour l’examen des investissements des pays tiers (investissements directs étrangers) pouvant affecter la sécurité ou l’ordre public ». Le règlement entrera en vigueur le 11 octobre.
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