La Hongrie et la Pologne saisissent la Cour de justice sur les règles de l’État de droit conditionnant les versements de fonds européens

Par Epoch Times avec AFP
16 mars 2021 11:09 Mis à jour: 16 mars 2021 12:04

Varsovie et Budapest ont saisi jeudi la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) d’une plainte contre le mécanisme conditionnant les versements de fonds européens au respect des règles de l’État de droit.

« Nous considérons que ce genre de solutions n’ont pas de fondement dans les traités, sont une ingérence dans les compétences des Etats membres (de l’UE) et violent la législation de l’Union européenne », selon un communiqué du gouvernement conservateur nationaliste polonais. Une annonce suivie peu après sur Facebook, du gouvernement hongrois, par la voix de sa ministre de la Justice Judit Varga, qui a estimé que « cette législation de l’UE, qui constitue une grave violation de la loi, ne peut pas rester en vigueur ».

La Pologne et la Hongrie avaient annoncé qu’elles saisiraient la CJUE contre ce mécanisme, adopté en décembre lors d’un sommet de l’UE. Les États membres avaient alors accepté que le dispositif ne soit pas mis en œuvre avant que la CJUE se prononce sur sa validité en cas de recours en annulation par un État membre.

« L’UE n’a pas la compétence de définir la notion de l’État de droit, ni celle de fixer des critères d’appréciation du respect des principes sous-jacents », insiste le gouvernement polonais dans le communiqué publié sur son site officiel.

La liberté de la presse critiquée récemment par l’Union Européenne

Ce n’est pas la seule attaque de l’UE envers Varsovie et Budapest. Le 10 mars, la vice-présidente de la Commission européenne Vera Jourova avait épinglé des « développements inquiétants » pour la liberté et l’indépendance de la presse en Hongrie, Pologne et Slovénie, lors d’un débat au Parlement européen.  La vice-présidente a rappelé l’importance pour la démocratie de médias indépendants, travaillant sans pression politique.

L’élu du RN Nicolas Bay (groupe ID) avait alors accusé la Commission de « s’en prendre à des gouvernements démocratiquement élus qui ne se plient pas à la propagande progressiste et mondialiste ». Une position également défendue par l’eurodéputé polonais Dominik Tarczyński, chiffres à la clé.

Un nouvel épisode du bras de fer entre l’UE et la Pologne et la Hongrie, les uns choisissant la souveraineté de leur nation, les autres une gouvernance unique pilotée à Bruxelles.

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