La Commission européenne a annoncé mardi avoir infligé un total de 458 millions d’euros d’amende à 15 constructeurs européens pour participation à une entente sur le recyclage des véhicules hors d’usage entre 2002 et 2017.
Les groupes Volkswagen (127,7 millions d’euros), Renault/Nissan (81,5 millions) et Stellantis (74,9 millions) ont été les plus lourdement sanctionnés, tandis que Mercedes-Benz a échappé à une amende pour avoir révélé en 2019 l’existence du cartel.
Le principal lobby du secteur, l’Association des constructeurs européens d’automobiles (ACEA), a joué un rôle clé dans cette infraction à la concurrence, « en facilitant » les échanges entre les constructeurs impliqués, a souligné la Commission.
L’ACEA a ainsi été punie d’une amende de 500.000 euros. Ford (amende de 41,5 millions d’euros), BMW (24,6 millions) et Toyota (23,5 millions) figurent aussi parmi les constructeurs sanctionnés.
« Aujourd’hui, nous avons pris des mesures fermes contre des entreprises qui se sont entendues pour empêcher la concurrence en matière de recyclage », a déclaré la commissaire à la Concurrence, Teresa Ribera, citée dans un communiqué.
« Éviter de payer des services de recyclage » durant 15 ans
Ces groupes se sont notamment coordonnés durant 15 ans « pour éviter de payer des services de recyclage » pour les véhicules en fin de vie, a-t-elle expliqué. Les véhicules qui ne sont plus en état de circuler doivent être récupérés en vue de leur recyclage, valorisation et élimination, afin de réduire les déchets et de récupérer des matériaux comme les métaux, le plastique et le verre.
D’après la Commission, les 15 groupes sanctionnés, ainsi que Mercedes-Benz, se sont entendus pour ne pas rémunérer les centres de démontage, considérant que cette activité était suffisamment rentable par elle-même.
Ils se sont également mis d’accord pour ne pas mettre en avant les quantités de matériaux recyclés dans les véhicules neufs afin d’empêcher les consommateurs de prendre en compte ces informations environnementales dans leur décision d’achat. L’objectif était de « limiter la pression » des clients sur les constructeurs pour aller au-delà des exigences légales, a souligné l’exécutif européen.
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