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Droits de douaneLa Maison-Blanche dispose d’options de repli si la Cour suprême bloque les droits de douane mondiaux de Donald Trump
« Il existe de nombreuses autres prérogatives utilisables », a déclaré le secrétaire au Trésor Scott Bessent.
Des policiers montent la garde devant la Cour suprême à Washington, le 5 novembre 2025.
Photo: Andrew Harnik/Getty Images
L’administration Trump se montre confiante : la Cour suprême devrait valider les droits de douane mondiaux du président Donald Trump. Toutefois, si le gouvernement ne l’emporte pas, d’autres solutions sont à l’étude, assurent les responsables américains.
Le 5 novembre, la plus haute juridiction a entendu les arguments sur la question de savoir si le président a outrepassé ses pouvoirs en vertu de l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA : loi sur les pouvoirs économiques d’urgence internationaux) en imposant des droits de douane massifs à des partenaires commerciaux des États-Unis.
Commentant l’audience, Trump a déclaré à la presse, le 6 novembre : « Nous avons très bien plaidé hier », ajoutant qu’une issue négative « serait dévastatrice ».
« Ce serait dommage. Ce serait même en partie catastrophique pour notre pays, a-t-il ajouté. Mais nous devrons alors élaborer un plan B, nous verrons bien ce que l’avenir réserve. »
Pendant l’audience, plusieurs membres de la Cour suprême se sont montrés sceptiques quant à la défense des droits de douane généralisés du président, ce qui pourrait renforcer la probabilité de leur annulation.
Même si la loi de 1977 reste la voie privilégiée pour mettre en œuvre l’agenda commercial présidentiel, le secrétaire au Trésor Scott Bessent souligne l’existence d’autres outils.
« Il existe de nombreuses autres prérogatives, mais l’IEEPA reste de loin la plus claire et celle qui confère le plus d’autorité de négociation aux États-Unis », a-t-il expliqué le 4 novembre dans l’émission « Squawk Box » sur CNBC.
« Les autres instruments sont plus lourds à déployer, mais ils peuvent s’avérer efficaces. »
Le Tariff Act de 1930
L’article 338 du Tariff Act de 1930 — plus connu sous le nom de Smoot-Hawley Tariff Act — autorise le président à imposer de nouveaux droits de douane allant jusqu’à 50 % sur les importations entrant aux États-Unis.
Cette prérogative, héritée de la Grande Dépression, peut s’appliquer lorsqu’un autre pays inflige des droits de douane excessifs ou érige des barrières non tarifaires importantes vis-à-vis des produits américains.
L’attractivité de cet outil tient à ce qu’aucune enquête officielle n’est requise, et qu’aucune limite n’est fixée pour la durée des droits de douane.
Trade Expansion Act de 1962
Le président John F. Kennedy signe le Trade Expansion Act en octobre 1962, qui instaure la section 232.
Cette disposition permet au président d’instaurer des droits de douane sur les importations présentant une menace pour la sécurité nationale.
Trump a utilisé ce levier — durant ses deux mandats — pour justifier l’instauration de droits sur l’acier, l’aluminium et les automobiles étrangères. Les analystes estiment qu’étendre l’usage de cet outil à d’autres secteurs nécessiterait de déborder du périmètre législatif initial.
Trade Act de 1974
Présentée par le représentant Al Ullman (Démocrate de l’Oregon) et promulguée par Gerald Ford en 1975, la Trade Act de 1974 élargit le pouvoir présidentiel concernant les négociations et l’application des accords commerciaux.
La loi instaure des procédures accélérées (fast-track), permettant à l’exécutif de négocier plus vite, avec l’aval simplifié du Congrès.
Responsables et experts se concentrent sur deux volets essentiels : les sections 122 et 232.
La section 122 permet au président d’imposer des droits allant jusqu’à 15 % durant 150 jours sur les importations issues de pays dégageant de forts excédents commerciaux.
La loi autorise également à plafonner les volumes de marchandises importées, et n’exige pas d’enquête formelle.
À ce jour, la section 122 a rarement — voire jamais — été mobilisée par des présidents.
La section 301 octroie à l’exécutif des pouvoirs très étendus pour lutter contre les pratiques commerciales déloyales : sanctions, droits de douane, mesures de rétorsion.
Le président Donald Trump présentant un graphique sur les droits de douane réciproques à la Maison Blanche, le 2 avril 2025. (Brendan Smialowski/AFP via Getty Images)
La loi autorise également le représentant au commerce extérieur à enquêter sur les politiques étrangères jugées contraires aux accords ou discriminatoires à l’égard du commerce américain.
Mais, avant d’imposer des sanctions, deux étapes s’imposent :
D’abord, le représentant au commerce doit chercher une solution négociée avec le pays incriminé.
Ensuite, les États-Unis doivent tenter de résoudre le différend devant l’Organisation mondiale du commerce (OMC) avant toute action unilatérale.
Coup dur pour Trump
Avant l’audience à la Cour suprême, Trump a averti que les États-Unis « pourraient se retrouver proches du statut de pays du tiers monde » si ses droits de douane étaient annulés.
« Si un président n’a pas la capacité d’utiliser les droits de douane, nous serons en grave désavantage face aux autres grandes puissances mondiales », a-t-il publié le 2 novembre sur Truth Social.
La date et les modalités du verdict de la Cour suprême restent incertaines.
Les marchés prédictifs, tels que Kalshi et Polymarket, estiment les chances d’un verdict favorable à 25 %.
Les marchés financiers anticipent également l’annulation par la Cour suprême des droits de douane relevant de l’IEEPA, analyse Tom Essaye (Sevens Research Report).
« Les marchés dans leur ensemble s’attendent à l’invalidation de l’IEEPA », écrit M. Essaye dans une note.
« À court terme, l’annulation des droits de douane pourrait avoir un effet positif, mais l’impact durable serait plus nuancé. Leur retrait profiterait aux profits des entreprises : on pourrait observer une hausse brutale des marchés, notamment chez les industriels et les distributeurs. Mais ce n’est pas une révolution structurelle pour les bourses américaines. »
À l’issue des débats oraux, les rendements des obligations du Trésor américain se sont envolés, alimentés par la crainte d’un remboursement de plus de 200 milliards de dollars de recettes et la perte potentielle de milliers de milliards de recettes futures.
Sam Dorman et Matthew Vadum ont contribué à la rédaction de cet article.
Andrew Moran couvre les affaires, l'économie et la finance. Il est écrivain et reporter depuis plus de dix ans à Toronto, avec des articles publiés sur Liberty Nation, Digital Journal, et Career Addict. Il est également l'auteur de "The War on Cash" (La guerre contre le liquide).
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