Le gouvernement suédois a présenté jeudi un projet de loi criminalisant la participation à une organisation terroriste, une disposition toutefois sans conséquence pénale pour de nombreux jihadistes déjà de retour de Syrie ou d’Irak.
La loi n’étant pas rétroactive, les Suédois ayant rejoint le groupe Etat islamique doivent être convaincus de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité pour être poursuivis devant les tribunaux du pays scandinave. Le projet de loi « va nous permettre de poursuivre et juger beaucoup plus d’entre eux qu’auparavant », a justifié le ministre de la Justice, Morgan Johansson.
La participation et l’association à une organisation terroriste n’étaient pas réprimées auparavant par la législation pénale en Suède, l’une des plus libérales du monde et accusée de naïveté par ses détracteurs. Le projet de loi punit de six ans de prison maximum la participation et l’association à une organisation terroriste, l’appel à la participation à une organisation terroriste et le recrutement.
Par ailleurs les peines déjà prévues pour les départs de combattants à l’étranger, ainsi que pour le financement d’une organisation terroriste, seront renforcées. L’extrême droite estime que cette réforme intervient trop tard et que les peines encourues sont trop faibles.
« Tous ceux qui sont partis combattre pour le groupe Etat islamique sont accueillis les bras ouverts en Suède pour y vivre en citoyens exonérés de responsabilité pénale », a regretté un cadre des Démocrates de Suède, Adam Marttinen, interrogé par le quotidien Dagens Nyheter.
Confrontée au retour des jihadistes sur son territoire, la Suède ne dispose en effet pas pour le moment de l’arsenal juridique permettant de les poursuivre pour ces motifs. Les parquets sont impérativement tenus de prouver qu’ils se sont rendus coupables d’actes prévus par la Convention de Genève. Il s’agit par exemple d’exécutions de civils ou de violences, de viols, ou d’atteintes à l’intégrité d’un cadavre.
Quelque 300 personnes ont quitté la Suède depuis 2012 pour rejoindre les rangs de groupes jihadistes en Syrie et en Irak, selon les services de sécurité suédois. Environ la moitié sont déjà revenus, une centaine se trouveraient toujours en zone de conflit, une cinquantaine auraient été tués. Le gouvernement suédois espère une entrée en vigueur de la loi le 1er août prochain.
D.C avec AFP
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