L’agrément permettant à l’association Anticor d’intervenir dans des dossiers de lutte contre la corruption et d’atteinte à la probité n’a pas été renouvelé, a déclaré mercredi à l’AFP une source au ministère des Affaires étrangères.
Le précédent agrément ayant été annulé par la justice, « la décision implicite de refus peut faire l’objet d’un recours devant la même justice administrative qui pourra statuer sur son bien fondé », a précisé cette source. « La possibilité pour cette association comme pour d’autres de signaler des dossiers à la justice et de porter plainte reste intacte », assure-ton de même source.
« Cette décision ne nous surprend pas malheureusement car nous sommes bien conscients que nos actions contre la corruption agacent profondément le gouvernement », a de son côté réagi auprès de l’AFP Élise Van Beneden, présidente du bureau de l’ONG.
L’association Anticor fait face à un refus implicite d’agrément. Cette décision intervient après 6 mois d’instruction par la Direction des Affaires Criminelles et des Grâces durant laquelle aucun reproche n’a été formulé contre l’association. #JeSoutiensAnticor
— Anticor (@anticor_org) December 27, 2023
« Elle intervient après une instruction de six mois durant laquelle aucun dysfonctionnement ne nous a été reproché par le gouvernement et alors même que la Première Ministre a considéré en octobre dernier qu’Anticor remplissait toutes les conditions pour être agréée », a-t-elle ajouté.
Des « considérations politiques »
« Nous allons contester cette décision devant la justice administrative et sommes d’une certaine manière soulagés de pouvoir enfin démontrer que l’association remplit bien tous les critères pour être agréée, à l’abri des considérations politiques du gouvernement », a-t-elle annoncé.
En juin, le tribunal administratif de Paris avait annulé un arrêté signé en avril 2021 par le Premier ministre d’alors, Jean Castex, qui renouvelait pour trois ans cet agrément, une décision confirmée par la cour administrative d’appel le 16 novembre.
Le tribunal administratif avait été saisi par deux dissidents de l’association qui estimaient la procédure de renouvellement de l’agrément irrégulière et jugeaient que l’association ne remplissait pas les conditions exigées pour être agréer.
L’ONG avait déposé en juin une nouvelle demande d’agrément. Celle-ci avait fait l’objet d’un déport du ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti en faveur de la Première ministre Élisabeth Borne, puis le 24 décembre, in extremis, cette dernière s’était elle aussi déportée, confiant cette tâche à la ministre des Affaires étrangères Catherine Colonna.
L’agrément permet depuis 2015 à l’association d’agir en justice dans les affaires de corruption et d’atteinte à la probité présumées, notamment en cas d’inaction du parquet.
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