Le président du Conseil constitutionnel met en garde contre un État de droit « remis en cause »

Par Christine Modock
9 janvier 2022 10:57 Mis à jour: 9 janvier 2022 11:12

A l’occasion des vœux du président du Conseil constitutionnel à Emmanuel Macron le jeudi 6 janvier 2022, Laurent Fabius a fait part de « ses motifs d’inquiétude » dans le débat public sur l’État de droit.

Le Conseil constitutionnel attaqué

L’ancien Premier ministre fait référence à certains pays de la CE, comme la Hongrie ou la Pologne, qui se sont faits « épingler » par l’Union européenne pour entorses au respect de l’État de droit. Le président du Conseil Constitutionnel de la France regrette « qu’au sein de nos frontières, on laisse planer le doute sur la nécessité de respecter les décisions du Conseil constitutionnel, voire l’existence de celui-ci », exprime l’Hebdomadaire.

Le président du Conseil constitutionnel pointe les formations politiques d’extrême droite, mais aussi celles du gouvernement, qui critiquent les contraintes juridiques de cette institution, pour appliquer une politique d’immigration plus stricte pour certains, ou celle sur la «sécurité globale» que la majorité LREM souhaite voire évoluer auprès des Sages de la rue de Montpensier. « Toute institution doit changer », a déclaré sur LCP la députée LREM présidente de la commission des Lois.

« Bien mesurer un État de droit »

Laurent Fabius ne semble pas être serein à l’approche de l’élection présidentielle. Il appelle « à mesurer ce qu’est véritablement un État de droit ». Le concept d’État de droit s’oppose à la notion de pouvoir arbitraire et désigne un État dans lequel la puissance publique est soumise aux règles de droit.

« L’État de droit implique l’égalité devant la loi et la séparation des pouvoirs ». Il est un rempart qui protège les personnes, garantit les règles du vivre ensemble, les droits et donc les devoirs de chacun, les conditions d’une société apaisée et est une réponse à la légitime demande de sécurité des Français, relate vie-publique.fr.

 


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