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PologneLe Tribunal constitutionnel polonais rend à l’unanimité un arrêt conduisant à l’illégalisation du Parti communiste de Pologne
Lors de l’audience du mercredi 3 décembre, le Tribunal constitutionnel a jugé que les objectifs et l’activité du Parti communiste de Pologne sont contraires à la Constitution. L’arrêt conduit à l’illégalisation de ce parti.
Monument à la mémoire des victimes du communisme à Washington, 8.11.2017. Le monument financé par la Victims of Communism Memorial Foundation est une réplique de la statue de la Déesse de la démocratie érigée lors des manifestations de 1989, place Tiananmen à Pékin
Photo: Samira Bouaou / The Epoch Times
Les juges ont siégé en formation plénière, sous la présidence du président du Tribunal constitutionnel, Bogdan Święczkowski. La juge‑rapporteure était Krystyna Pawłowicz. L’arrêt a été rendu à l’unanimité. Le dispositif de la décision est formulé ainsi : « Les objectifs et l’activité du Parti communiste de Pologne sont contraires à l’article 13 combiné avec l’article 11, paragraphe 1, deuxième phrase, de la Constitution de la République de Pologne. »
« Dans l’ordre juridique de la République de Pologne, il n’y a pas de place pour un parti qui glorifie des criminels et des régimes communistes responsables de la mort de millions d’êtres humains, dont nos compatriotes, citoyens de la Pologne », a déclaré la juge‑rapporteure dans les motifs de la décision.
Le Tribunal a examiné deux requêtes jointes : celle du procureur général et celle du président de la République. La première a été déposée en 2020 par le procureur général de l’époque, Zbigniew Ziobro, la requête présidentielle a été introduite au début du mois de novembre de cette année‑ci.
Comme on peut le lire dans le communiqué du Tribunal publié après le prononcé de l’arrêt : « Le Tribunal a partagé l’argumentation du président Karol Nawrocki, qui indiquait que “le communisme, à la suite de la révolution bolchevique criminelle […] a tragiquement changé le visage […] d’une grande partie du monde, et que ses […] conséquences sociales et économiques se font sentir dans de nombreux États […] jusqu’à aujourd’hui. L’idéologie communiste est dirigée contre les valeurs fondamentales de l’humanité, contre les traditions de la civilisation européenne et chrétienne”. »
Dans les motifs de sa requête, le président de la République a également écrit : « L’une des plus grandes victimes du communisme fut et reste la Pologne. En 1920, grâce au courage des soldats polonais et de toute la nation, il a été possible d’écarter de notre patrie le spectre du déferlement du communisme et des crimes qu’il charriait », et ces mots ont été rappelés par le Tribunal dans son communiqué.
Les juges ont écrit : « Dans ce contexte, l’activité programmatique du Parti communiste de Pologne, qui se réfère à l’activité d’avant‑guerre du Parti communiste ouvrier de Pologne et qui exalte l’attaque de la Russie soviétique contre la Pologne en 1920, est particulièrement choquante. »
Ils ont ensuite rappelé le relativisme entourant le crime de Katyń, sujet abordé dans sa requête de décembre 2020 par le procureur général de l’époque.
Comme l’ont souligné les juges : « Encore plus choquante est la partie de l’activité programmatique du PCP dans laquelle les officiers polonais assassinés à Katyń, Mednoïe, Starobielsk, Ostachkov et dans d’autres lieux des crimes de Katyń sont qualifiés, dans l’organe de presse officiel du Parti communiste de Pologne, de propriétaires fonciers et de bourgeois, de fonctionnaires de rang moyen et d’agents de l’appareil de coercition, de l’appareil de défense, de sécurité et de répression de l’État bourgeois […], et, pour finir, nos héros y sont appelés “avant‑garde politico‑idéologique la plus acharnée de l’anticommunisme”. »
« Tout cela s’est produit dans la République de Pologne, dont la Constitution interdit l’existence de partis qui, dans leurs programmes, se réfèrent aux méthodes et pratiques totalitaires du communisme », ont écrit les représentants du Tribunal dans le communiqué.
Comme les juges l’ont rappelé, en vertu de la loi sur les partis politiques, « si le Tribunal constitutionnel rend une décision constatant la non‑conformité à la Constitution des objectifs ou de l’activité d’un parti politique, le tribunal judiciaire rend sans délai une ordonnance radiant l’inscription de ce parti politique du registre. »
« L’idéologie la plus dangereuse de l’histoire du monde »
À la suite des crimes du communisme, la vie de 100 millions de personnes dans le monde a été fauchée, selon des estimations ; elles sont mortes du fait des guerres, des tortures, de la faim, des génocides, dans les goulags et les camps.
Marion Smith, ancien directeur général de la Victims of Communism Memorial Foundation (Fondation à la mémoire des victimes du communisme), a déclaré que « le communisme s’est avéré être l’idéologie la plus dangereuse de l’histoire du monde ». Il a fait davantage de victimes que le nazisme. Le communisme, toutefois, n’a pas eu « son Nuremberg », comme l’a également rappelé mercredi la juge Pawłowicz.
Les décisions des gouvernements et des parlements des États qui rappellent la nature criminelle du communisme sont dès lors d’autant plus des points lumineux.
En juillet de cette année, le président tchèque Petr Pavel a signé une réforme du code pénal qui, entre autres, qualifie explicitement les mouvements nazis et communistes d’atteintes aux droits et libertés de l’homme et met davantage l’accent sur les peines alternatives et financières pour la propagation du nazisme et du communisme. Ces dispositions entreront en vigueur en 2026.
Selon les auteurs de la loi tchèque, la minimisation et la négation des crimes du communisme devraient être perçues comme des manifestations comparables à celles du nazisme.
Dans les pays dirigés par des régimes communistes, des crimes qui inspirent l’effroi se produisent encore aujourd’hui.
L’un des plus terrifiants est le prélèvement d’organes sur des personnes vivantes, que le Parti communiste chinois pratique sur ses propres citoyens. Des experts et des défenseurs des droits de l’homme affirment que ce procédé se poursuit depuis plus de deux décennies.
Le Tribunal indépendant sur la Chine, siégeant à Londres sous la présidence de Sir Geoffrey Nice KC, juge qui a dirigé l’accusation contre Slobodan Milošević devant le Tribunal pénal international pour l’ex‑Yougoslavie à La Haye, a conclu, au terme de nombreux mois d’enquête, que les pratiquants de Falun Gong, une discipline de perfectionnement du corps et de l’esprit fondée sur trois principes universels – Vérité, Bonté et Patience –, ont été et restent le principal groupe de victimes tuées afin de prélever leurs organes. Des chercheurs indépendants indiquent de plus en plus souvent que les Ouïghours, qui habitent la région du Xinjiang, en Chine, constituent un autre groupe de victimes de ce crime.
Les experts spécialistes de la Chine, les défenseurs des droits de l’homme et les témoins des atrocités du régime en Chine qui ont réussi à survivre, s’efforcent depuis des années de montrer au monde la vérité sur le PCC et de mettre à nu sa véritable nature.
Une attention particulière doit être portée à deux projets de loi du Congrès des États‑Unis, déjà adoptés par la Chambre des représentants et en attente de vote au Sénat. Il s’agit du Stop Forced Organ Harvesting Act, HR 1503 (projet de loi sur la cessation des prélèvements forcés d’organes), et du Falun Gong Protection Act, HR 1540 (projet de loi sur la protection de Falun Gong).
Sources : Tribunal constitutionnel, Prezydent.pl, Epoch Times, PAP.
