Un nombre croissant de personnes accusées d’infractions le 6 janvier réclament un ajournement de leur procès afin de pouvoir visionner les images nouvellement divulguées.
Shane Jenkins est l’un des derniers accusés en date à déposer, une requête visant à retarder le procès en raison de la divulgation de quelque 41.000 heures d’images de sécurité datant du 6 janvier 2021.
« Shane Jenkins demande que son procès, qui doit commencer le 21 mars 2023, soit ajourné afin que l’avocat de la défense puisse examiner les nouveaux éléments divulgués », a écrit son avocat, Dennis Boyle, dans la requête.
Les députés républicains, qui ont pris le contrôle de la Chambre des représentants en janvier, ont révélé les images à Fox News. Ils ont aussi déclaré qu’ils autorisaient l’accès à ces images à tous les accusés qui souhaitaient les visionner.
La tranche comprend quelque 25.000 heures d’images que Shane Jenkins n’a pas été en mesure de visionner, selon la nouvelle requête.
« La demande de délai supplémentaire est nécessaire pour examiner de manière adéquate et diligente toutes les pièces à conviction concernant Shane Jenkins et pour déterminer si une vidéo contient des informations pertinentes et importantes pour sa défense. Les preuves vidéo montrant Shane Jenkins constitueraient à la fois des preuves à décharge et des preuves matérielles, qui devraient être divulguées par le gouvernement », a déclaré Dennis Boyle. « En raison de la grande quantité de vidéos divulguées et du fait que Shane Jenkins est actuellement incarcéré, nous demandons un délai supplémentaire pour examiner les informations et préparer le procès. »
Les procureurs du gouvernement s’opposent à cette demande.
Le juge de district Amit Mehta, nommé par le président Barack Obama pour superviser l’affaire, n’a pas encore statué sur la requête.
Shane Jenkins est accusé, entre autres, de violence physique dans l’enceinte ou le bâtiment du Capitole et de trouble à l’ordre public.
William Pope, un autre accusé, a déclaré à la Cour, dans une requête séparée, « un manquement de 99% à la communication préalable », alors que plus de deux ans se sont écoulés depuis son arrestation.
Les procureurs se sont opposés à la mise à disposition d’une grande partie des images parce que le pouvoir législatif était le dépositaire initial des preuves, a écrit M. Pope. « Cependant, maintenant que le pouvoir législatif a donné sa bénédiction aux défendeurs pour qu’ils aient accès aux dossiers législatifs dans le cadre d’une procédure régulière, l’argument déjà faible du gouvernement pour refuser une procédure régulière s’est effondré. Ce tribunal devrait immédiatement m’accorder un accès complet aux documents visuels », a‑t‑il écrit.
Si le gouvernement continue de lui refuser l’accès aux documents nécessaires à sa défense, il estime que l’affaire devrait être classée. Il a été inculpé de désordre civil et d’autres chefs d’accusation.
Le juge de district Rudolph Contreras, également nommé par Barack Obama, supervise l’affaire Pope. Lors d’une audience après le dépôt de cette requête, le juge Contreras a retardé le procès afin de donner au gouvernement le temps de répondre à une autre requête déposée auparavant. Celle‑ci demande au juge de lever les scellés sur les images filmées par trois agents infiltrés le 6 janvier 2021.
Ryan Nichols, un troisième accusé, a récemment demandé à la cour de retarder son procès jusqu’à ce que ses avocats, et les personnes qui les aident par le biais du crowdsourcing, examinent les images nouvellement divulguées.
« La position de l’accusé est simple et directe : il n’y a aucune raison pour justifier le fait que ces preuves nouvellement accessibles n’ont pas été mises à disposition jusque‑là. Par conséquent, les préjudices éventuels portés à la partie civile par une prorogation sont réduits à néant par le droit constitutionnel de l’accusé à se défendre », fait valoir Ryan Nichols par l’intermédiaire de ses avocats. Il est accusé de violence physique, d’obstruction et d’autres chefs d’accusation.
Le juge Royce Lamberth, nommé par Ronald Reagan pour superviser l’affaire, n’a pas encore statué sur la question.
Demande rejetée
Une autre accusée, Sara Carpenter, a vu sa demande de report rejetée.
Le juge James Boasberg, nommé par Barack Obama pour superviser l’affaire, a rejeté la requête lors d’une audience tenue le 3 mars.
Les avocats de Mme Carpenter ont fait valoir que les vidéos de surveillance divulguées par le président de la Chambre des représentants, Kevin McCarthy (Parti républicain‑Californie), « dépassent de loin ce qui a été précédemment divulgué par le gouvernement et dont l’existence est connue ». Par ailleurs, bien que le gouvernement ait divulgué certaines séquences, « il reste des lacunes temporelles dans les séquences fournies jusqu’à présent, entre les moments où l’on voit Mme Carpenter entrer et sortir du Capitole ».
Le gouvernement a affirmé que les ajournements de procès ne devraient pas être accordées « sur la base d’une allégation non étayée selon laquelle des informations pertinentes pourraient exister quelque part, mais ne sont pas actuellement connues de l’accusation ou de la défense ».
Le juge Boasberg a déclaré que Mme Carpenter n’avait pas réussi à démontrer que les images non divulguées auparavant seraient disculpatoires, a rapporté Politico. Il a ajouté que le fait d’accorder un délai aux accusés pourrait « faire dérailler des dizaines de procès prévus dans les prochains mois ».
Mme Carpenter a été inculpée de trois chefs d’accusation, dont celui d’être entrée ou restée sciemment dans un bâtiment ou un terrain à accès restreint sans autorisation légale.
« Je n’ai pas obtenu mes preuves »
Rachel Powell, une autre accusée du 6 janvier 2021, qui fait face à plus d’une demi‑douzaine de chefs d’accusation, a affirmé qu’elle n’avait pas reçu de preuves cruciales pour son dossier.
Kevin McCarthy avait déclaré aux journalistes que les accusés avaient déjà eu accès aux images.
« Je suis un accusé du J6 et je n’ai pas obtenu mes preuves alors que cela fait plus de deux ans », s’est plainte Rachel Powell à Epoch Times par courriel. « Ainsi, lorsque Kevin McCarthy affirme que les accusés du 6 janvier ont eu accès aux preuves, il se trompe ou ment peut‑être. »
Elle est en train de préparer une requête pour retarder son procès.
William Shipley, un avocat représentant plusieurs accusés, a écrit sur Twitter que les avocats avaient accès à des milliers d’heures d’images, mais que, jusque‑là, le Congrès n’avait donné qu’une partie des images au département de la justice (DOJ).
« Si le Congrès (…) a retenu des vidéos, le département de la justice n’a pas pu les intégrer dans la base de données. », a‑t‑il écrit. « Il n’est pas possible d’affirmer avec certitude que les avocats de la défense ont vraiment, en réalité, toutes les vidéos montrées par Tucker Carlson sur Fox News. Kevin McCarthy affirme avoir tout donné à Fox. Cela pourrait inclure des vidéos qui n’ont pas été données au département de la Justice (DOJ). »
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