Les dates-clés du projet de la réforme des retraites en France

Par Epoch Times avec AFP
20 mars 2023 11:25 Mis à jour: 20 mars 2023 15:25

La réforme des retraites en France, qui suscite crise politique et colère sociale après le passage en force au Parlement, naît d’un engagement d’Emmanuel Macron à mener à bien ce chantier en cas de réélection comme président de la République l’an dernier.

Rappel des principales dates du projet qui fait suite à une première tentative de réforme, plus ambitieuse, menée durant son premier quinquennat, mais stoppée net, le 16 mars 2020, en raison de la pandémie de Covid-19.

Fin 2021, Emmanuel Macron réitère sa volonté de réformer les retraites

Réélu président de la République en 2022 après s’être engagé durant la campagne électorale à « décaler l’âge de départ légal jusqu’à 65 ans », contre 62 ans actuellement, il appelle le 14 juillet à « des compromis responsables » en vue d’une entrée en vigueur de la réforme à l’été 2023. Face à l’opposition virulente des syndicats, Emmanuel Macron demande le 22 septembre au gouvernement de « trouver la bonne manœuvre » pour une réforme « apaisée ».

Début octobre, la Première ministre Élisabeth Borne engage la concertation avec les partenaires sociaux pour, espère-t-elle, une adoption « avant la fin de l’hiver ». Le 26 octobre, Emmanuel Macron se dit « ouvert » à un âge de départ à 64 ans, au lieu de 65 ans.

Le 10 janvier 2023, présentation de la réforme des retraites par Élisabeth borne

La présentation de la réforme est repoussée à janvier pour laisser le temps aux partenaires sociaux et partis politiques « d’échanger » avec l’exécutif. La Première ministre dévoile le 10 janvier une réforme dont la mesure phare est le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans à horizon 2030.

Autre mesure importante : le relèvement de la pension minimum pour les carrières complètes à temps plein, à 85% du Smic net (le salaire minimum, ndlr), soit près de 1200 euros brut. Front uni des syndicats contre le projet. Les huit principales organisations réussissent à mobiliser massivement le 19 janvier : « plus de deux millions » de manifestants selon la CGT, 1,12 million d’après le ministère de l’Intérieur. Le gouvernement adopte sa réforme le 23 janvier en Conseil des ministres, affichant sa « détermination » à aller jusqu’au bout.

Le 31 janvier, une deuxième journée de protestation réunit des cortèges record : 1,27 million pour la police et 2,5 millions selon les syndicats. Élisabeth Borne maintient le cap, mais fait une concession, le 4 février, sur les « carrières longues », espérant convaincre des députés de droite réticents.

En février, les débats démarrent à l’Assemblée

Le 6 février, les débats démarrent à l’Assemblée nationale sous la pression de la rue avec deux nouvelles journées de protestation, un peu moins suivies, le 7 et le 11. Les débats électrisent le Palais Bourbon avec de multiples incidents entre députés de La France insoumise (LFI, gauche radicale) et gouvernement et des suspensions de séance. Le débat en première lecture s’achève à l’Assemblée nationale le 17 février, sans débat ni vote sur la mesure-phare du report à 64 ans, en raison de l’obstruction de La France insoumise.

Début mars l’examen commence

L’examen démarre le 2 mars dans une ambiance plus sereine au Sénat, enceinte dominée par la droite, plus favorable à la réforme. L’intersyndicale voulait mettre le pays à l’arrêt : la mobilisation du 7 mars est d’une ampleur « historique » avec 1,28 million de manifestants selon la police, 3,5 millions pour la CGT. L’intersyndicale demande, en vain, à être reçue par Emmanuel Macron. Des mouvements de grève affectent transports, ramassage des ordures, activité dans les dépôts de carburant/raffineries, l’électricité/gaz, l’éducation.

Le Sénat poursuit l’examen, avec approbation, le 9 mars, de l’article sur le recul de l’âge de départ, puis une adoption accélérée du texte, le 11. À cette même date, une septième journée de mobilisation rassemble nettement moins. L’intersyndicale réclame « une consultation citoyenne ».

Le 16 mars « Coup de tonnerre »

Coup de tonnerre : le 16, Emmanuel Macron choisit de faire passer son projet en force, sans vote de l’Assemblée, engageant la responsabilité du gouvernement, selon la procédure du 49.3. La contestation sociale est relancée : rassemblements violents et actions coup de poing se multiplient tandis que les ordures s’accumulent dans les grandes villes, surtout à Paris.

Deux motions de censure déposées à l’Assemblée nationale contre le gouvernement doivent être examinées lundi à partir de 15H00 GMT : l’une « transpartisane » du groupe Liot (Libertés, Indépendants Outre-mer et Territoires) et l’autre du Rassemblement national.

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