Les élèves transgenres pourront être appelés par leur prénom d’usage, le Conseil d’État a validé la circulaire de l’Éducation nationale
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Photo: JEFF PACHOUD/AFP via Getty Images
Le Conseil d’État a validé la circulaire de l’Éducation nationale datant de septembre 2021, arguant que cette mesure facilite l’intégration des élèves transgenres dans les établissements publics.
Bien que l’état-civil demeure inchangé, les élèves transgenres pourront utiliser leur prénom d’usage dans les écoles.
Ce mercredi 28 septembre 2022, le Conseil d’État a validé la conformité à la loi de la circulaire « Blanquer » émise par l’ancien ministre de l’Éducation nationale, le 29 septembre 2021. Une requête en annulation avait été formulée, se basant sur les textes de loi suivants : « Aucun citoyen ne pourra porter de nom ni prénom, autres que ceux exprimés dans son acte de naissance » ainsi que celle rappelant qu’il « est expressément défendu à tous fonctionnaires publics de désigner » les citoyens par d’autres noms et prénoms « dans les actes » réalisés, rapporte le Parisien.
Cependant, la haute juridiction administrative a estimé que ce prénom d’usage des élèves transgenres peut être utilisé par les personnels de l’Éducation nationale « dans le cadre de la vie interne des établissements et pour les documents qui en relèvent ». Mais elle rappelle également que « seul le prénom inscrit à l’état civil doit être pris en compte pour le suivi de la notation des élèves ».
Dans les faits, un élève transgenre pourra être appelé par ce nouveau prénom en classe ou l’utiliser dans le cadre des communications internes tel que le carnet de correspondance ou la carte de cantine. Seulement, les diplômes seront délivrés avec le nom de l’état-civil.
Le Conseil d’État souligne ainsi que cette mesure permettra de « mieux prendre en compte la situation des élèves transgenres en milieu scolaire, de faciliter leur accompagnement et de les protéger ».
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