Le gouvernement a annoncé mardi le classement en « zone tendue » de 154 communes où sévit une grave crise du logement, dont beaucoup de villes de la façade atlantique ou de montagne, mais aussi certaines villes moyennes, afin de permettre à davantage de ménages de se loger.
Le ministre du Logement, Patrice Vergriete, et le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave, ont signé un arrêté autorisant le reclassement, à effet immédiat, « de plus de 200 communes » au titre du zonage ABC, dont 154 intègrent la zone tendue (A ou B1) alors qu’elles étaient précédemment classées en zone B2 ou C, selon un communiqué.
Parmi les nouvelles villes « tendues », on trouve notamment Arras, au nord, mais aussi Cholet, Le Mans, Troyes, Evreux, Besançon, Gap ou Colmar, ainsi que beaucoup de villes des façades atlantique et manchoise comme Brest, Cabourg, Paimpol, Perros-Guirec, Plérin, Lorient, Vannes, Royan, Rochefort ou Lacanau. « Ces communes ont été confrontées depuis plusieurs années à une augmentation rapide des prix de vente et de loyers mesurés par les indicateurs de suivi mis en place », soulignent les ministres.
4,5 millions d’habitants concernés
Le reclassement, qui concerne 4,5 millions d’habitants, vise à « soutenir la production de logements neufs sur ces territoires, offrir plus de logements locatifs intermédiaires (LLI,) et faire bénéficier les nouveaux acquéreurs du prêt à taux zéro à compter de 2024 ». Concrètement, les communes en zone tendue pourront « accueillir du logement locatif intermédiaire (LLI) », destiné aux classes moyennes et qui, sans être du logement social, présente des loyers inférieurs de 10 à 15% au marché locatif local.
Le reclassement permettra également aux ménages qui souhaitent acquérir des logements de bénéficier d’un nouveau « prêt à taux zéro » et de soutenir la construction de logements « en améliorant l’équilibre économique des opérations pour les constructeurs ». Cette mesure faisait partie du plan présenté en juin par la Première ministre, Élisabeth Borne, à l’issue du volet logement du Conseil national de la refondation (CNR).
Nouveaux zonages
Les nouveaux zonages ont été définis « après des concertations tenues avec les préfets de département et les élus locaux concernés, au travers notamment de leurs associations, de sorte d’affiner la liste des communes », précise le communiqué. Créé en 2003, le zonage A,B,C, qui comprend cinq catégories (A, A bis, B1, B2 et C), classe les communes en fonction du déséquilibre entre l’offre et la demande de logements.
Il s’appuie notamment sur les prix de l’immobilier et le niveau des loyers d’habitation. Les catégories A, A bis et B1, dont font partie Paris et la Côte d’Azur, sont considérées comme « tendues ». La zone B 2 est considérée comme « en déséquilibre » et la zone C comme « non tendue ».
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