Les Nations unies reconnaissent désormais ce qu’elles estiment être le droit d’un enfant à intenter une action en justice contre un pays au sujet des dommages ressentis liés aux changements climatiques.
Le 28 août, le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies a publié un document de 20 pages (pdf) intitulé « Convention relative aux droits de l’enfant » – ou Observation générale n° 26 – qui affirme que « l’urgence climatique, l’effondrement de la biodiversité et la pollution omniprésente » sont devenus une menace mondiale pour les enfants, et que leurs efforts pour attirer l’attention sur cette crise sont à l’origine de la publication du document.
S’appuyant sur une « approche fondée sur les droits » des enfants, le document affirme que « le processus de réalisation des droits de l’enfant est aussi important que le résultat » et que « la dégradation de l’environnement, y compris les conséquences de la crise climatique, affecte négativement la jouissance de ces droits, en particulier pour les enfants en situation défavorisée ou les enfants vivant dans des régions fortement exposées au changement climatique ».
« Au-delà des obligations immédiates qui leur incombent en vertu de la Convention en matière d’environnement, les États sont responsables des menaces prévisibles liées à l’environnement qui résultent de leurs actes ou omissions actuels, dont toutes les implications ne se manifesteront peut-être pas avant des années, voire des décennies », indique le rapport.
Ses objectifs sont de se concentrer sur ce qu’il appelle les effets néfastes du changement climatique sur « la jouissance des droits de l’enfant, de fournir une compréhension de ces droits, et de clarifier les obligations des États à l’égard de la convention tout en donnant des ‘orientations faisant autorité’ sur les mesures législatives et administratives à prendre pour remédier aux préjudices causés ».
En vertu de l’article II de la convention, le document proclame également que les nations sont tenues de protéger les enfants contre la « discrimination environnementale ».
« Les enfants en général, et certains groupes d’enfants en particulier, sont confrontés à des obstacles plus importants dans l’exercice de leurs droits, en raison de formes de discrimination multiples et croisées », indique le document.
Michael Gerrard, directeur du Sabin Center for Climate Change Law à l’université de Columbia, a déclaré au New York Times : « Une déclaration forte dans le cadre de cette convention ajouterait une nouvelle brique à l’édifice grandissant du droit international en matière de droits de l’homme sur le changement climatique ».
Un juge se range du côté des activistes du Montana
En août, un juge du Montana a donné raison à 16 jeunes militants de la lutte contre le changement climatique qui avaient poursuivi plusieurs agences de l’État en 2020, affirmant qu’elles portaient atteinte à leur droit à un environnement propre en investissant dans l’exploitation des combustibles fossiles.
Le procès, qui a duré deux semaines, a été le premier du pays à porter sur le changement climatique.
Les militants, âgés de 5 à 22 ans, ont déclaré que le changement climatique avait un impact négatif sur leur santé physique et mentale.
La juge Kathy Seeley du tribunal de district a déclaré que « les émissions de GES [gaz à effet de serre] du Montana et le changement climatique se sont se sont avérés être un facteur important dans les répercussions des changements climatiques sur l’environnement du Montana, et sur les dommages et préjudices subis par les jeunes plaignants ».
Changement climatique, liberté et propriété privée
Dans son arrêt (pdf), la juge Kathy Seeley explique que sa décision se fonde sur la constitution de l’État, qui stipule que « toute personne naît libre et possède certains droits inaliénables. Ils comprennent le droit à un environnement propre et sain et le droit de satisfaire les besoins essentiels de la vie, de jouir et de défendre leur vie et leurs libertés, d’acquérir, de posséder et de protéger des biens, et de rechercher leur sécurité, leur santé et leur bonheur par tous les moyens légaux ».
La juge Seeley coupe la phrase avec des ellipses après l’expression « environnements sains » dans l’arrêt.
Certains diront que cette omission s’explique par le fait que les notions de satisfaction des besoins essentiels, de défense de la liberté et de possession de biens privés ne coexistent pas avec les idéologies liées au changement climatique.
Dans un entretien précédent, l’analyste de renseignements et journaliste d’investigation Brian O’Shea a évoqué les politiques de civilisation écologique « One Health » de l’Organisation mondiale de la santé, rédigées dans le but de parvenir à une « approche intégrée et unificatrice visant à équilibrer et à optimiser durablement la santé des personnes, des animaux et des écosystèmes ».
Selon M. O’Shea, l’objectif final serait de mettre en place des politiques inspirées de l’accaparement des terres mis en œuvre par le Parti communiste chinois, qui restreignent la manière dont les agriculteurs peuvent gérer leur propre agriculture et la quantité de terres qu’un individu peut acquérir.
Ces politiques contrôleraient également l’information, qualifiant de désinformation tout concept qui ne correspondrait pas au narratif imposé.
« Au mépris de la souveraineté des nations, elles visent à gérer les questions relatives à l’élevage, à l’agriculture, au territoire et à la manière dont les gens vivent, et au secteur où nous exerçons nos activités », précise M. O’Shea. « Pour moi, cela ressemble à un pouvoir d’expropriation. »
« Nouveaux défis environnementaux »
Selon Frank Gaffney, fondateur et président du Center for Security Policy et auteur de « The Indictment : Prosecuting the Chinese Communist Party & Friends for Crimes Against America, China, and the World (L’inculpation : poursuivre le Parti communiste chinois et ses amis pour les crimes commis contre l’Amérique, la Chine et le monde) », ces traités sur les pandémies permettent à tout événement considéré par l’OMS comme une crise d’être déclaré comme une urgence de santé publique.
« Il peut s’agir de tout ce que Tedros Adhanom Ghebreyesus [le directeur général de l’OMS] considère comme une urgence de santé publique, comme le changement climatique, la violence armée, l’accès insuffisant à l’avortement ou aux soins pour les personnes transgenres », a affirmé Frank Gaffney. « Il peut s’agir d’un grand nombre de choses qui ont des implications importantes en matière de politique publique et qui seraient dictées par une entité étrangère non élue. »
Le document de la Convention fait écho à ce résultat potentiel, en précisant que, bien qu’il se concentre sur le changement climatique dans ce document particulier, « son application ne devrait pas être limitée à une question environnementale particulière. De nouveaux défis environnementaux pourraient surgir à l’avenir, par exemple ceux liés au développement technologique et économique et au changement social ».
Aldgra Fredly a contribué à cet article.
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