Un professeur à la retraite de la prestigieuse Université de Pékin a récemment suggéré que les autorités chinoises devraient demander aux fonctionnaires à divulguer leurs avoirs financiers – ceci en commençant par les sept membres du Comité permanent du Politburo du Parti communiste chinois (PCC).
Zheng Yefu, spécialiste en sociologie, a exprimé son point de vue dans un article publié le 22 décembre dans le magazine en ligne China in Perspective. Dans l’article, M. Zheng insiste sur le fait qu’obliger les fonctionnaires chinois à déclarer leurs avoirs serait le meilleur moyen de protéger l’indépendance de la justice et d’assurer le succès des efforts de la lutte contre la corruption.
Le Comité permanent du Politburo, présidé par Xi Jinping, dirigeant chinois et secrétaire général du PCC, est le plus haut organe décisionnel du pays.
En décembre 2018, M. Zheng a déjà fait sensation avec un article d’opinion qui critiquait le système autoritaire du PCC comme ayant provoqué une dangereuse accumulation de graves crises sociales, et qui exhortait les dirigeants du PCC à « conduire le Parti à sa disparition honorable et digne de la scène de l’histoire ».
Anti-corruption
Depuis 2013, Xi Jinping mène une campagne anti-corruption à grande échelle qui vise des millions de fonctionnaires du PCC et de l’État chinois. Cependant, de nombreux observateurs notent que cette campagne a principalement visé les membres des factions du Parti opposées à Xi Jinping, plutôt que les causes fondamentales de la corruption au sein du PCC.
Les fonctionnaires accusés de corruption ne sont généralement jugés qu’après avoir été entendus par le personnel de l’organe anti-corruption du PCC – ceci dans le cadre d’un processus extrajudiciaire opaque appelé shuanggui.
De toute façon, « quel que soit le nombre de fonctionnaires corrompus qu’on arrête, on ne peut pas être sûr que ceux qui n’ont pas encore été incriminés sont innocents », a souligné M. Zheng.
L’adoption de lois sur la divulgation des avoirs obligerait les responsables chinois à assainir leur façon de fonctionner, car ils seraient soumis à la surveillance de l’appareil judiciaire et du public chinois, a poursuivi Zheng Yefu.
Il cite la Banque mondiale qui a annoncé que 153 pays avaient adopté des systèmes de divulgation des informations financières en 2016, contre 137 en 2013. Cependant, les autorités chinoises n’ont toujours pas appliqué de telles mesures, malgré les appels lancés par des universitaires comme M. Zheng au cours des trois dernières décennies.
Double désignation
Zheng Yefu critique le shuanggui – le système que la Commission centrale d’inspection de la discipline (CCID) du PCC utilise pour dévoiler les fonctionnaires corrompus. Les deux caractères de ce mot, parfois traduit par « double désignation », font référence à la convocation du fonctionnaire suspecté de corruption à un certain endroit où il peut s’attendre à être interrogé et détenu.
Bien que le système du shuanggui, introduit en 1994, ait été renommé « détention » en 2018, il prévoit essentiellement la même procédure.
La loi chinoise prévoit que les suspects soient libérés après 24 heures de détention si aucune preuve de crime n’est trouvée. Étant une procédure illégale, le shuanggui permet aux inspecteurs de la CCID de contourner cette restriction et de détenir des gens indéfiniment. Les personnes ciblées par le shuanggui sont souvent détenues dans des hôtels, des bureaux et dans autres endroits non officiels pendant que les inspecteurs établissent des dossiers contre elles.
En mars 2018, dans le cadre d’une vaste réforme institutionnelle, la direction de Xi Jinping a fusionné la CCID avec le parquet de l’État. « Ils savaient que le shuanggui était illégal, alors ils ont monté ce projet », a expliqué M. Zheng.
Depuis lors, a-t-il souligné, le pouvoir judiciaire a été complètement placé sous le contrôle du Parti et « tout frein et contrepoids ont cessé d’exister ».
La restructuration institutionnelle de Xi Jinping s’inscrit dans le cadre du transfert de pouvoir de la Commission des affaires politiques et juridiques (PLAC), une organisation du Parti communiste qui supervise les tribunaux chinois, le ministère public et les forces de police. Elle est devenue très importante sous l’ancien chef du Parti, Jiang Zemin, qui a rempli la PLAC et d’autres organismes importants du PCC avec ses propres alliés.
En 2014, le CCID a placé sous enquête Zhou Yongkang, alors patron de la PLAC et homme de main de Jiang Zemin. Il a été expulsé du Parti et sa condamnation à mort a été commuée en réclusion à perpétuité en juin 2015.
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