Métros, bus, trams gratuits : pourquoi la Cour des comptes dit non

La gratuité dans les grands réseaux de transports publics pèse lourdement sur les finances sans provoquer de véritable basculement des automobilistes vers des mobilités moins polluantes, estime la Cour des comptes dans un rapport publié lundi.

« Si la gratuité peut, dans le cas de petits réseaux, constituer une solution parmi d’autres aux problèmes de fréquentation, c’est-à-dire de sous-utilisation des transports collectifs, elle entraîne, pour les réseaux importants et étendus, des effets négatifs sur le plan financier, tout en ne s’accompagnant que d’un report modal des automobilistes très limité », soulignent les magistrats.

Dans ce rapport consacré à la contribution des usagers au financement des transports collectifs urbains (TCU), la Cour distingue l’impact de la gratuité selon la taille des réseaux.

Dans les plus petits, où les bus « circulent souvent presque à vide », la gratuité permet d’augmenter la fréquentation pour un coût limité.

Dans les réseaux plus importants et déjà bien utilisés, « l’instauration de la gratuité est très coûteuse car elle s’accompagne de pertes de recettes tarifaires importantes et de coûts supplémentaires liés au nécessaire renforcement du réseau existant, davantage sollicité ».

En France, une quarantaine de collectivités ont instauré la gratuité pour tous les voyageurs, dont Dunkerque, Aubagne, Compiègne et, plus récemment, la métropole de Montpellier et ses 31 communes.

Le maire socialiste de Montpellier, Michaël Delafosse, a dénoncé lundi « un rapport à charge ». Dans une réaction transmise à l’AFP, il défend « une mesure de pouvoir d’achat » et « pour le climat ». Selon lui, « on constate sur le territoire que la qualité de l’air s’améliore » et que la fréquentation des transports en commun a augmenté « de 27% un an après l’entrée en vigueur de la gratuité ».

Pour la Cour, ces mesures n’atteignent que partiellement leur objectif écologique. La hausse de fréquentation profite surtout aux trajets courts : « principalement dans les centres urbains pour des déplacements de courtes distances, soit davantage au détriment de la marche et de l’usage du vélo que de la voiture », observent les magistrats.

Ils alertent aussi sur « les tensions financières qui en résultent », estimant qu’elles « menacent les projets d’investissement nécessaires pour le verdissement des bus et le développement du réseau ».

En conclusion, la Cour recommande de recentrer les réductions tarifaires sur les critères de ressources, de renforcer la lutte contre la fraude et d’inciter les collectivités à publier des évaluations systématiques en cas de changement tarifaire significatif.