Nice : pour contourner la fermeture des bars, un protocole sanitaire invite les cafetiers à enfreindre la loi !

« On dit aux gens qu’ils ne peuvent plus aller au bar et restaurant, alors qu’on leur dit qu’ils peuvent aller travailler le matin », a réagi le maire sur France Bleu.

L’idée de l’élu niçois, Christian Estrosi, était d’alléger les mesures sanitaires parmi lesquelles la fermeture des bars et restaurants à partir du 22 h. En mettant en place des restrictions qui permettront au public de profiter des établissements sans être limités par l’heure. Le « protocole sanitaire renforcé » pour les bars de la ville, que les cafetiers sont fortement encouragés à signer, inclut l’exclusion des paiements en espèces.

En effet, selon l’article R642-3 du Code pénal : « Le fait de refuser de recevoir des pièces de monnaie ou des billets de banque ayant cours légal en France selon la valeur pour laquelle ils ont cours est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 2e classe. » Une amende qui peut atteindre 150 €.

En outre, refuser un paiement en espèces pourrait également être considéré comme un acte discriminatoire envers les personnes qui n’ont pas de carte bancaire.

Le saviez-vous  ?

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