Nicolas Sarkozy condamné : pour François Bayrou, si l’exécution provisoire est généralisée, « il n’y a plus d’appel possible »

François Bayrou a réagi dimanche à la condamnation de Nicolas Sarkozy en exprimant ses réserves sur l’usage de l’exécution provisoire dans les décisions de justice. Selon lui, sa généralisation remet en question l’effectivité du droit d’appel.

Jeudi, le tribunal correctionnel de Paris a condamné l’ancien président à cinq ans d’emprisonnement pour avoir « laissé ses plus proches » collaborateurs solliciter le régime de Mouammar Kadhafi en vue de financer sa campagne présidentielle de 2007. La peine est assortie d’une exécution provisoire et d’un mandat de dépôt à effet différé.

Lors de son discours de clôture de l’université de rentrée du MoDem, François Bayrou a rappelé ses différends passés avec Nicolas Sarkozy : « Je ne crois pas qu’il y ait dans la vie politique française de responsables qui aient affronté Nicolas Sarkozy face à face et avec autant de vigueur que j’ai été amené à le faire. »

Il a toutefois mis en garde contre les conséquences d’un recours accru à l’exécution provisoire. « Je trouve qu’il faut protéger les juges. (…) Je trouve qu’il faut respecter les décisions, mais qu’on a le droit de se poser des questions sur une disposition qui est l’exécution provisoire. »

L’ancien Premier ministre a souligné le rôle de l’appel dans le système judiciaire : « Notre système judiciaire est fondé sur un principe, c’est à dire qu’on peut faire appel des décisions quand on trouve qu’elles ne sont pas justes. Et très souvent, ce principe du double degré de juridiction change en appel la décision de première instance et assez souvent adoucit la décision de première instance. »

Pour lui, « si on adopte la généralisation du principe de l’exécution provisoire, ça veut dire qu’y a plus d’appel possible. Il y a un appel théorique, mais il n’y a pas d’appel réel. Et nous, qui sommes les défenseurs de la démocratie, nous sommes par nature les défenseurs des principes démocratiques ».

Marine Le Pen a également critiqué cette décision, dénonçant « la négation du double degré de juridiction par la voie de la généralisation de l’exécution provisoire ». Elle a elle-même été condamnée fin mars en première instance à cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire dans l’affaire des assistants parlementaires européens.

L’exécution provisoire retire à l’appel son effet suspensif. Pour Nicolas Sarkozy, elle rend possible son incarcération avant qu’une décision définitive ne soit rendue. Dans le cas de Marine Le Pen, elle pourrait compromettre sa capacité à se présenter à la prochaine élection présidentielle.

Avec AFP