Travail forcé des enfants, atteintes à l’environnement… l’Assemblée nationale française unanime a adopté jeudi une résolution pour demander à l’échelle européenne « une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales ».
La résolution portée par le député socialiste Dominique Potier a été adoptée par 128 voix pour, dans le cadre d’une journée dédiée à des textes de son groupe au palais Bourbon.
M. Potier est à l’origine d’une loi votée début 2017 qui oblige les multinationales françaises à établir un plan de vigilance chez leurs sous-traitants ou fournisseurs à l’étranger.
L’effondrement du Rana Plaza au Bangladesh en avril 2013
Elle était intervenue après des drames comme l’effondrement du Rana Plaza au Bangladesh en avril 2013, un immeuble abritant des ateliers de confection pour de grandes marques occidentales, faisant plus d’un millier de morts.
Depuis, une dizaine de pays de l’Union européenne ont adopté ou sont en train d’adopter des règles similaires et le Parlement européen a pris une initiative législative en mars 2021 dans le sens d’un même « devoir de vigilance » des entreprises de l’UE tout au long de la chaîne de production.
La Commission européenne doit prendre le relais et devrait proposer une législation en février, qu’elle soumettra aux parlementaires et aux États membres.
Permettre l’engagement de « la responsabilité civile des entreprises »
La résolution votée jeudi par les députés français demande notamment que la législation européenne « garantisse et facilite l’accès à la justice et à des réparations » pour les victimes de telles atteintes et qu’elle permette l’engagement de « la responsabilité civile des entreprises quand elles manquent à leurs obligations de vigilance ».
Alors que la France a pris au 1er janvier la présidence de l’UE, Emmanuel Macron a inscrit parmi ses priorités de « faire avancer le devoir de vigilance à l’échelle européenne ».
« Nous appelons la France à s’investir pour convaincre les plus récalcitrants » et « éviter les basses manœuvres », a lancé dans l’hémicycle Dominique Potier. « Les grandes entreprises mènent un travail intense de lobbying à Bruxelles », selon le communiste Jean-Paul Lecoq.
Intérêt d’une législation européenne y compris pour les entreprises françaises
Pour le groupe majoritaire LREM, Mireille Clapot a salué cette résolution, « acte politique fort », tout en relevant qu’une directive européenne ne pourrait intervenir « avant 2023, dans le meilleur des cas ».
Le ministre délégué au Commerce extérieur Franck Riester a lui souligné l’intérêt d’une législation européenne y compris pour les entreprises françaises, dans une optique de « concurrence loyale et équitable ».
« Nous défendons une approche ambitieuse » au niveau européen mais, a-t-il insisté, « nous devons écouter les points de vue des États membres ».
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