Face à la crise sanitaire, les entreprises enregistrées dans les paradis fiscaux ne bénéficieront pas d’aides de trésorerie de l’État, a affirmé Bruno Le Maire.
Le ministre des Finances, Bruno Le Maire, a annoncé le 23 avril que la France n’accordera pas d’aides pour faire face à la crise du coronavirus aux entreprises basées ou ayant des filiales dans les paradis fiscaux.
« Il va de soi que si une entreprise a son siège fiscal ou des filiales dans un paradis fiscal, je veux le dire avec beaucoup de force, elle ne pourra pas bénéficier des aides de trésorerie de l’État », a-t-il affirmé sur France Info.
Les grandes entreprises qui versent des dividendes ou procèdent à des rachats d’actions ne pourront pas bénéficier des mesures d’aide d’État pour leur trésorerie : prêts garantis et reports d’impôts ou de cotisations. @franceinfo
— Bruno Le Maire (@BrunoLeMaire) April 23, 2020
Des règles à respecter
« Il y a des règles qu’il faut respecter. Si vous avez bénéficié de la trésorerie de l’État, vous ne pouvez pas verser de dividendes et vous ne pouvez pas racheter des actions », a-t-il rappelé.
« Et si votre siège social est implanté dans un paradis fiscal, il est évident que vous ne pouvez pas bénéficier du soutien public », a insisté le ministre, suivant l’exemple d’autres pays comme le Danemark ou la Pologne.
Entreprises : « Il y a évidemment des contreparties lorsque vous bénéficiez de la trésorerie de l’Etat », affirme Bruno Le Maire, ministre de l’Economie
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— franceinfo (@franceinfo) April 23, 2020
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