Ce samedi, l’Assemblée nationale a adopté un amendement proposé par le gouvernement pour transformer en délit l’actuelle amende forfaitaire pour non-respect répété du confinement.
À la suite des abus successifs en cette période de confinement, les autorités ont décidé de sévir. Après avoir voté pour l’instauration d’un état d’urgence sanitaire, l’Assemblée nationale a adopté un amendement visant à punir beaucoup plus sévèrement le non-respect répété des règles de confinement.
En cas de non-respect répété du confinement, vous risquez jusqu’à 6 mois de prison https://t.co/j0q5nrveuK
— Le HuffPost (@LeHuffPost) March 22, 2020
Une mesure qui se veut dissuasive. Ainsi, après la première violation qui reste punie d’une amende de 135 €, s’il y a récidive dans les 15 jours qui suivent, l’amende passe à 1 500 €.
Ensuite, en cas de non-respect des règles à plus de 3 reprises, la violation devient un délit puni de 6 mois d’emprisonnement et de 3750 € d’amende. Les personnes incriminées s’exposent également à une peine complémentaire de travail d’intérêt général, ainsi qu’une suspension de 3 ans de leur permis de conduire, et ce, en étant jugées en comparution immédiate.
? Le non-respect «répété» du #confinement sera puni plus sévèrement :
➡ Première violation : 135 euros d’amende
➡ Si récidive dans les 15 jours, 1 500 euros
➡ En cas de non-respect «à plus de 3 reprises» : 6 mois de prison et 3 750 euros > https://t.co/voXu9yTkq2 pic.twitter.com/kCjvyi96xQ— Le Parisien (@le_Parisien) March 21, 2020
Comment pouvez-vous nous aider à vous tenir informés ?
Epoch Times est un média libre et indépendant, ne recevant aucune aide publique et n’appartenant à aucun parti politique ou groupe financier. Depuis notre création, nous faisons face à des attaques déloyales pour faire taire nos informations portant notamment sur les questions de droits de l'homme en Chine. C'est pourquoi, nous comptons sur votre soutien pour défendre notre journalisme indépendant et pour continuer, grâce à vous, à faire connaître la vérité.
