La Cour de cassation a rejeté mercredi 23 mars le recours de deux jeunes hommes, âgés aujourd’hui de 18 ans, condamnés dans l’affaire des policiers brûlés de Viry-Chatillon en 2016, rendant définitives leurs condamnations à 18 ans de réclusion pour tentative de meurtre sur les fonctionnaires.
Aujourd’hui âgés de 23 ans, l’un était mineur et l’autre avait 18 ans au moment des faits.
En avril 2021, au terme de six semaines de procès en appel à huis clos, la cour d’assises des mineurs de Paris avait déclaré cinq des treize accusés coupables de tentative de meurtre sur des policiers.
La cour jugeait des faits du 8 octobre 2016 : 16 personnes avaient attaqué en plein jour deux voitures de police stationnées près du quartier de la Grande Borne, une vaste cité d’habitat social considérée comme l’une des plus sensibles d’Île-de-France. Certaines avaient lancé des cocktails Molotov.
Sur les quatre policiers, un adjoint de sécurité de 28 ans et une gardienne de la paix de 39 ans avaient pris feu. Le pronostic vital du premier avait été un temps engagé. Et cette agression avait eu un très fort retentissement médiatique et politique.
Les assaillants étant masqués, il avait été impossible de les reconnaître et l’enquête avait reposé sur beaucoup de témoignages, dont certains se contredisaient.
Une procédure « régulière » et les peines « légalement appliquées »
La plus haute juridiction française, qui a examiné le 16 février les deux pourvois, estime dans sa décision rendue mercredi que la « procédure est régulière et les peines ont été légalement appliquées » par la cour d’assises des mineurs de Paris.
Selon l’arrêt de la Cour, « lorsque des violences ont été exercées volontairement et simultanément, dans une intention homicide, par plusieurs accusés, au cours d’une scène unique, l’infraction peut être appréciée dans son ensemble, sans qu’il soit nécessaire de préciser la nature des violences exercées par chacun des accusés sur chacune des victimes ».
Par ailleurs, la cour d’assises « a caractérisé les principaux éléments à charge, résultant des débats, qui l’ont convaincue de la culpabilité » d’un des jeunes hommes qui s’étaient pourvus en cassation, précise la décision. Un troisième pourvoi a été déposé trop tard et n’a donc pas été examiné.
Une information judiciaire ouverte
Parallèlement à cet ultime recours, la défense, dont Me Petipermon, a attaqué la façon dont l’enquête avait été menée en 2016 par les policiers de la sûreté départementale de l’Essonne.
En juillet, une information judiciaire contre X pour « faux en écriture publique », « escroquerie au jugement » et « violences volontaires », le tout par « personne dépositaire de l’autorité publique », a été ouverte à Créteil, après plusieurs plaintes.
Depuis, une expertise est en cours : elle vise à retranscrire et analyser les enregistrements des gardes à vue afin d’en dévoiler les conditions précises.
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