RSA : des sanctions en cas de manquements à l’obligation d’heures d’activité
Photo: ANTOINE BOUREAU/Hans Lucas/AFP via Getty Images
Le ministère du Travail planche sur un barème de sanctions pour les bénéficiaires du RSA en cas de manquements, qui selon un projet transmis aux conseils départementaux consulté vendredi par l’AFP, pourrait se traduire par une suspension de l’allocation de 30% à 100%.
La loi sur le « plein emploi » de 2023 prévoit pour les bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active) la mise en place de « contrats d’engagement » avec l’obligation de quinze heures d’activité hebdomadaires, nombre pouvant varier selon les situations individuelles, avec la possibilité d’une nouvelle sanction baptisée « suspension-remobilisation » en cas de manquements à leurs obligations.
Dans un document initialement dévoilé par Le Monde, le gouvernement a présenté un projet de barème aux conseils départementaux.
Il prévoit deux niveaux de manquement : pour un premier manquement, le processus de « suspension-remobilisation » se déclenche « dans une fourchette allant de 30% à 100% pour un ou deux mois », indique le document. « Si la personne se remobilise au cours de la durée de sanction prévue, le montant suspendu est reversé ». À défaut, le montant est « supprimé ».
Selon la gravité du manquement
Pour un second manquement, « en cas de persistance ou réitération, le barème prévoit plusieurs possibilités donnant des marges pour apprécier la gravité du manquement », poursuit le texte : « une suspension de 30% à 100% de un à quatre mois, qui s’interrompt en cas de remobilisation de la personne » ou « une suppression de 30% à 100% de un à quatre mois ».
« Tant pour la suspension que pour la suppression, la quotité (supprimée, Ndlr) est plafonnée à 50% pour les foyers composés de plus d’une personne », précise le projet.
Dans le cas d’une suspension comme d’une suppression, sont prévues des procédures de contradictoire.
Un décret doit être publié prochainement, dans l’optique d’une application en juin.
Des voies de recours « quand même nombreuses »
Interrogé mercredi par la commission des affaires sociales du Sénat sur les « inquiétudes » formulées la veille par le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE), pointant notamment un renforcement des sanctions « disproportionné », le directeur général de France Travail Thibaut Guilluy a rétorqué que la loi visait à « lutter contre un effet de paupérisation ».
Estimant qu’il fallait être attentif aux « effets de bords », il a affirmé que « sur la question des sanctions, il y a des voies de recours quand même extrêmement nombreuses ». « Et avant qu’on puisse retirer un euro de RSA, il faut quand même que ça passe d’abord par une décision d’un travailleur social, une revue par une commission disciplinaire, etc. », a-t-il précisé.
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