L’ex-ministre du Travail Olivier Dussopt, jugé pour soupçons de favoritisme lors de l’attribution du marché public de l’eau en 2009 lorsqu’il était maire d’Annonay (Ardèche), a été relaxé mercredi par le tribunal correctionnel de Paris.
À la suite de la relaxe prononcée par le tribunal correctionnel de Paris, Olivier Dussopt a confié sur X être « heureux que mon innocence soit reconnue et que justice m’ait été rendue ».
Après 3,5 ans de procédure, je suis heureux que mon innocence soit reconnue et que justice m’ait été rendue.
— Olivier Dussopt (@olivierdussopt) January 17, 2024
Dans un précédent tweet, il a mentionné que le tribunal « après une motivation très détaillée et précise », a considéré « qu’aucune infraction n’a été commise ».
« Aucune information privilégiée » fournie
Selon le tribunal, « aucune information privilégiée » n’a été fournie par M. Dussopt au groupe de fourniture et de traitement de l’eau Saur lors d’un appel d’offres dans sa commune. Le parquet national financier (PNF) avait requis à son encontre dix mois de prison avec sursis et 15.000 euros d’amende.
M. Dussopt était soupçonné d’avoir fourni des informations privilégiées concernant un appel d’offres, au profit du groupe de fourniture et de traitement de l’eau Saur. Il était également soupçonné d’avoir fait modifier les critères d’évaluation de cet appel d’offres, portant sur un marché de 5,6 millions d’euros, en diminuant l’importance accordée au prix pour favoriser cette société, détentrice d’une délégation de service public pour gérer l’eau de la commune depuis 1994 mais plus chère que les entreprises concurrentes.
Fustigeant de graves « manquements » au « devoir d’exemplarité » des élus, dans l’espoir d’un « gain politique », le parquet n’avait pas requis d’inéligibilité contre Olivier Dussopt, « au regard de l’ancienneté des faits ».
À l’issue de son procès en novembre dernier, Olivier Dussopt avait affirmé ne pas se mettre dans la « perspective » d’une éventuelle condamnation pour favoritisme. « Je ne me place pas dans cette perspective-là. Un procès est une expérience que je ne souhaite à personne. Mais cela m’a aussi permis de répondre point par point aux accusations et interrogations », avait-il expliqué dans un entretien au Parisien.
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