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La Cour suprême des États-Unis a déclaré Donald Trump éligible dans le Colorado
La Cour suprême américaine, la plus haute instance juridique du pays, a unanimement désavoué une décision de justice du Colorado. Donald Trump a salué cette décision de "grande victoire pour ...Modification de la Constitution, Ve République, décentralisation, RIP…: Ce qu’il faut retenir du discours d’Emmanuel Macron
Emmanuel Macron a déclaré mercredi vouloir mener « à son terme » l'élargissement du champ du référendum à ...Élargir le champ du référendum nécessiterait une révision de la Constitution qui a peu de chances d’aboutir
Dans sa lettre aux chefs de partis, le Président Emmanuel Macron écrit qu'il fera une proposition "dans les ...La Constitution américaine fut le plus remarquable document politique jamais créé
Alors que la France a connu plusieurs sortes de régimes politiques, qui n’ont cessé d’alterner les uns avec ...L’avortement est-il une « liberté » fondamentale ?
Le Sénat, contre toute attente, a voté le 1er février une version modifiée de la proposition de loi ...Un fœtus en plastique envoyé par courrier à la députée Nupes Pascale Martin
Alors que deux propositions de loi – l’une du groupe de La France Insoumise et l’autre de Renaissance ...Le Chili vote pour ou contre la nouvelle Constitution
Les 15 millions d'électeurs chiliens votaient dimanche dans le cadre du référendum sur la nouvelle Constitution destinée, si ...Tunisie: le président Saied proche d’une victoire sur sa Constitution contestée
Les Tunisiens sont appelés lundi à se prononcer lors d'un référendum imposé par le chef de l'Etat, Kais ...Tunisie : l’islam ne sera pas inscrit comme « religion d’État » dans la nouvelle Constitution
Le président tunisien Kais Saied a confirmé mardi 21 juin que l'islam ne sera pas inscrit comme "religion ...Philippe Fabry : « La France est de plus en plus gouvernée comme un État policier »
Philippe Fabry est avocat, historien du droit, des institutions et des idées politiques, et essayiste. Dans son dernier ...« Seul le peuple devrait avoir la possibilité de réviser la Constitution », juge Marine Le Pen
Marine Le Pen candidate (RN) du second tour à la présidentielle, a jugé mardi 12 avril que "seul ...Trois nominations au Conseil constitutionnel qui font grincer des dents
Une ministre de "consensus", une magistrate et un conseiller d’État : trois nouvelles personnalités doivent faire leur entrée ...Pologne: la Cour constitutionnelle repousse une décision-clef envers l’UE
Le Tribunal constitutionnel polonais (TK) a ajourné à jeudi sa décision à propos d'une éventuelle supériorité du droit ...Le Chili s’en remet aux indépendants pour réécrire la constitution héritée de Pinochet
Les électeurs chiliens ont délaissé les partis traditionnels et se sont tournés vers les candidats indépendants pour désigner ...Le Chili élit les rédacteurs de sa nouvelle Constitution
Les Chiliens ont voté samedi, au premier des deux jours d'un scrutin considéré comme le plus important de ...